AppGratis : Fleur Pellerin s'oppose à Apple, entre neutralité et régulation

By | 15 avril 2013

« Le sujet c’est la neutralité »

« Je comprends que la société Apple a procédé au déréférencement extrêmement brutal et unilatéral de l’application AppGratis, sans aucun préavis, avec une brutalité qui parait difficile à qualifier et qui met donc en péril la situation financière et humaine de l’entreprise » poursuit la ministre. Mais alors que l’on aurait pu s’attendre à un commentaire sur les raisons succinctes avancées par Apple, elle fait l’impasse : « Je ne reviens pas sur les raisons qui ont conduit Apple à déréférencer l’application de son magasin, ce n’est pas le sujet. Le sujet c’est la neutralité ».

Mais quelle neutralité ? La ministre aborde bien entendu « celle des réseaux », mais s’interroge ensuite : « On peut légitimement se poser la question de savoir si elle ne devrait pas s’envisager plus largement, c’est-à-dire si elle ne devrait pas être étendue à ces plateformes, dont certaines ont des positions de marché très confortables […] et qui en font donc parfois des acteurs incontournables ». Des positions qui ne permettent pas, selon la ministre, d’avoir des comportements « assez peu compatibles avec le principe de neutralité ». Elle reconnaîtra peu après qu’il s’agit ici d’un cas « qui s’éloigne un peu de la définition originale de la neutralité ».

http://www.pcinpact.com/news/79004-appgratis-fleur-pellerin-soppose-a-apple-entre-neutralite-et-regulation.htm

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