Avis du CNNum relatif au projet de loi pour une République numérique

Le Conseil national du numérique (CNNum) a été saisi le 6 octobre 2015 du projet de loi pour une “République numérique”. Vu ses précédents travaux, en particulier le rapport Ambition numérique : pour une politique française et européenne de la transition numérique, le CNNum a rendu le 30 novembre 2015 son avis sur le texte.

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Ce projet de loi pour une République numérique constitue l’un des volets législatifs de la stratégie numérique du Gouvernement. Il a été élaboré à l’issue d’un processus de co-construction innovant au travers d’une grande concertation nationale, lancée en octobre 2014 par le Premier ministre et conduite par le Conseil national du numérique. Le projet de loi a ensuite fait l’objet d’une phase de relecture publique, qui a mobilisé un grand nombre de participants. Le bilan de ce processus, porté successivement par le Conseil national du numérique et le Gouvernement, confirme que ces consultations sont porteuses d’un renouvellement des pratiques politiques vers davantage de transparence et d’ouverture, et doivent à ce titre être étendues, sinon généralisées.

Avec ce projet de loi, le Gouvernement se donne pour ambition de faire du numérique une nouvelle opportunité de développement, de croissance et de partage pour notre pays, nos entreprises et nos concitoyens, mais aussi un moyen de renforcer les valeurs fondamentales de notre République.

De l’avis du Conseil national du numérique, plusieurs dispositions contenues dans ce texte participent effectivement d’une ambition forte de mettre le numérique au service de tous. Le Conseil se félicite de la reprise par le Gouvernement d’un grand nombre de ses propositions. Pour s’assurer de leur pleine effectivité, il l’invite néanmoins à clarifier certaines dispositions et à pallier les manques relevés dans le présent avis.