Décisions

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Depuis le décret 2012-1400 du 13 décembre 2012, le Conseil national du numérique peut prendre des décisions par voie d’avis, de recommandations ou de concertation.

Avis, recommandations, concertations

Prochaines décisions

  • Les décisions à venir concernent l’avenir de l’enseignement supérieur.

Précédentes décisions

  • Avis du 23 mai 2011 sur le projet d’ordonnance relative aux communications électroniques : pdf
  • Avis du 6 juin 2011 portant recommandations sur le statut de la Jeune Entreprise Innovante : pdf
  • Avis du 10 juin 2011 relatif à la taxe sur la publicité en ligne : pdf
  • Avis du 17 juin 2011 sur le projet de décret pris en application de l’article 18 de la Loi de Confiance dans l’Economie Numérique : pdf
  • Avis du 30 juin 2011 relatif au projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs : pdf
  • Avis du 21 novembre 2011 relatif à la partie réglementaire de la transposition de la révision du Paquet Télécom : pdf
  • Avis du 25 novembre 2011 relatif au financement de l’innovation : pdf
  • Avis du 14 février 2012 relatif aux pistes de réflexion en matière de fiscalité du numérique : pdf
  • Avis du 2 mars 2012 relatif aux projets de décret et d’arrêté relatifs à la communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire : pdf
  • Avis du 6 mars 2012 du Conseil national du numérique relatif au numérique à l’école : pdf
  • Avis du 4 avril 2012 du Conseil national du numérique relatif au projet de délit de consultation habituelle de sites terroristes : pdf
  • Avis du 5 juin 2012 du Conseil national du numérique relatif à l’ouverture des données publiques (« open data ») : pdf

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