Décisions

Depuis le décret 2012-1400 du 13 décembre 2012, le Conseil national du numérique peut prendre des décisions par voie d’avis, de recommandations ou de concertation.

Avis, recommandations, concertations

  • Avis et rapport n°2016-1 “Travail emploi numérique : les nouvelles trajectoires” (remis le 6 janvier 2016) : lien vers le rapport
  • Avis n°2015-3 relatif au projet de loi pour une République numérique : lien vers l’avis
  • Appel à engagement “Pour une convergence des transitions écologique et numérique” : lien vers l’appel
  • Plan d’action franco-allemand “Agir pour l’Innovation” (API) (remis le 27 octobre 2015) : lien vers le plan d’action
  • Avis et rapport n°2015-2 sur “La santé, bien commun de la société numérique” (remis le 13 octobre 2015) : lien vers le rapport
  • Avis et rapport n°2015-1 « Ambition numérique – Pour une politique française et européenne de la transition numérique » (remis le 18 juin 2015) : lien vers le rapport
  • Note à l’attention des membres du Conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif au renseignement : lien vers la note 
  • Note au Président de la Commission des lois du Sénat sur le projet de loi sur le renseignement : lien vers la note
  • Avis et rapport n°2014-4 Jules Ferry 3.0, Bâtir une école créative et juste dans un monde numérique : lien vers le rapport
  • Avis n°2014-3 sur sur l’article 9 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : lien vers l’avis
  • Avis et rapport n°2014-2 sur la neutralité des plateformes (remis le 13 juin 2014) : lien vers l’avis et le rapport
  • Avis et rapport n°2014-1 du 20 mars 2014 sur le volet numérique du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (remis le 7 mai 2014) : lien vers l’avis et le rapport
  • Avis n°2013-6 du 17 décembre 2013 sur les contenus et comportements illicites en ligne : lien vers la décision 
  • Avis n°2013-5 du 6 décembre 2013 sur les libertés numériques : lien vers la décision
  • Rapport n°2013-3 sur l’inclusion numérique du 26 novembre 2013 : lien vers le rapport
  • Avis n°2013-4 du 22 novembre 2013 sur la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : lien vers la décision
  • Avis n°2013-3 et rapport n°2013-2 du 10 septembre 2013 sur la fiscalité du numérique : lien vers la décision
  • Avis n°2013-2 du 18 juin 2013 sur l’enseignement de l’informatique : lien vers la décision
  • Avis n°2013-1 et rapport n°2013-1 du 1er Mars 2013 sur la Net Neutralité : lien vers la décision et le rapport préparatoire

Prochaines décisions

  • Les décisions à venir concernent l’avenir de l’enseignement supérieur.

Précédentes décisions

  • Avis du 23 mai 2011 sur le projet d’ordonnance relative aux communications électroniques : pdf
  • Avis du 6 juin 2011 portant recommandations sur le statut de la Jeune Entreprise Innovante : pdf
  • Avis du 10 juin 2011 relatif à la taxe sur la publicité en ligne : pdf
  • Avis du 17 juin 2011 sur le projet de décret pris en application de l’article 18 de la Loi de Confiance dans l’Economie Numérique : pdf
  • Avis du 30 juin 2011 relatif au projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs : pdf
  • Avis du 21 novembre 2011 relatif à la partie réglementaire de la transposition de la révision du Paquet Télécom : pdf
  • Avis du 25 novembre 2011 relatif au financement de l’innovation : pdf
  • Avis du 14 février 2012 relatif aux pistes de réflexion en matière de fiscalité du numérique : pdf
  • Avis du 2 mars 2012 relatif aux projets de décret et d’arrêté relatifs à la communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire : pdf
  • Avis du 6 mars 2012 du Conseil national du numérique relatif au numérique à l’école : pdf
  • Avis du 4 avril 2012 du Conseil national du numérique relatif au projet de délit de consultation habituelle de sites terroristes : pdf
  • Avis du 5 juin 2012 du Conseil national du numérique relatif à l’ouverture des données publiques (« open data ») : pdf

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