[Communiqué de presse] Suite au vote sur la neutralité du net au Parlement européen, le CNNum rappelle ses recommandations

By | 18 mars 2014

La Commission Industrie, Transports, Energie (ITRE) du Parlement européen a voté ce matin les dispositions du Paquet Télécom de la Commission européenne sur le marché unique des télécoms. Ce vote, très attendu, ne suit pas les recommandations du CNNum en ouvrant la porte à des exceptions importantes. Il n’aborde pas non plus la question de la neutralité des plateformes. Le texte sera examiné en séance plénière du Parlement début avril.

« La neutralité du net, c’est d’abord la non-discrimination »

Dans son Avis n°1-2013, le Conseil national du numérique a défini la neutralité du réseau comme un principe cardinal pour garantir le maintien d’un environnement favorable à l’innovation et la protection de la liberté d’expression : chaque utilisateur doit pouvoir être un contributeur autant qu’un consommateur.

Le CNNum considère Internet comme une infrastructure essentielle dont la gestion ne doit pas entrer en conflit avec l’intérêt des usagers d’accéder à l’information. A cette fin, les informations transmises par un réseau de communication ouvert au public ne doivent pas faire l’objet d’une discrimination qui ne soit pas raisonnablement justifiée.

Au regard de cette définition, le texte voté par la Commission ITRE soulève des difficultés. 

Le texte permet de conclure des accords donnant à certains acteurs un trafic de qualité garantie. Il existe des inquiétudes sur l’impact que ce type d’accord pourraient avoir sur la neutralité d’Internet s’ils sont conclus à grande échelle.

Parce qu’il atteignait un équilibre plus respectueux du principe de neutralité d’Internet, le compromis proposé la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen se situait dans une ligne plus proche des recommandations du CNNum.

L’Europe va devoir se demander si elle veut considérer qu’Internet est un bien commun. Compte tenu de leur technicité, la participation à ces débats est délicate. C’est pourquoi une décision de cette ampleur ne devrait pas être prise à un mois d’une élection susceptible de redéfinir le consensus européen sur ce point.

Avis n°1-2013 et Rapport du CNNum sur la neutralité d’Internet.

Contact presse : Jean-Baptiste SOUFRON, Secrétaire général du Conseil national du numérique, 01 53 44 21 25 presse@cnnumerique.fr.

Communiqué de presse (PDF)

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