Conseil national du numérique : net neutralité, fiscalité du numérique et inclusion numérique

By | 7 février 2013

Le Conseil national du numérique a tenu sa première réunion plénière sous la présidence de Benoit Thieulin. Lors de cette réunion, les ministres Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin ont saisi le Conseil de trois demandes : un avis sur la net neutralité pour « étudier l’effectivité du cadre juridique actuel dans le but de protéger la liberté d’expression et de communication des internautes » ; une recommandation sur la lutte contre la fracture numérique, une concertation sur les conclusions du rapport sur la fiscalité du numérique.

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