Contribution du CNNum à la Revue Stratégique de l'ARCEP

By | 9 décembre 2015

Le Conseil national du numérique (CNNum) a contribué à la consultation publique de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sur sa revue stratégique. Il s’agit pour l’Autorité de repenser la régulation à l’ère du numérique.

Face à la transversalité des nouveaux défis posés par le numérique, le CNNum réaffirme le besoin de preuve de créativité institutionnelle. Il apparaît en effet de plus en plus nécessaire d’adapter le design institutionnel, comme le travail des autorités sectorielles, dans une approche décloisonnante. Plus encore, c’est certainement la philosophie de la régulation elle-même qu’il nous faut repenser à l’heure du numérique.

Dans son rapport Ambition numérique, le Conseil national du numérique proposait ainsi de nouveaux leviers, dans le sens d’une approche plus souple et collaborative de la régulation. C’est ce qui l’a conduit a recommander la création d’une agence de notation des acteurs numériques. Cette structure, qui devra nécessairement s’appuyer sur un réseau ouvert de contributeurs, pourra être chargée d’examiner et d’évaluer, de manière publique et transparente, le comportement et les pratiques des acteurs en ligne.

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