[CP] Lancement d'une étude académique sur l’évolution de la création de valeur induite par le numérique et ses implications fiscales

By | 6 mai 2014

Le 6 mai 2014, en co-pilotage avec le Conseil national du numérique, le Commissariat général à la stratégie et la prospective (CGSP) a annoncé le lancement officiel d’une étude académique sur les implications fiscales des nouveaux modèles économiques induits par le numérique.

Cette étude, menée par un groupement de chercheurs provenant de l’Ecole d’Economie de Paris (Paris School of Economics), de l’Ecole d’Economie de Toulouse (Toulouse School of Economics), et de Télécom ParisTech est une première. Une dizaine de chercheurs français, dont Francis BLOCH (PSE), Marc BOURREAU (Télécom ParisTech), Bernard CAILLAUD (PSE), et Jacques CREMER (TSE), experts en économie industrielle, économie des réseaux, et économie publique, vont travailler ensemble pendant environ neuf mois et développer des modélisations analysant l’impact de plusieurs options de fiscalité à l’heure du numérique. La composition du comité de pilotage – CGSP, CNNum, Direction générale des Finances Publiques, personnalités extérieures – témoigne de la volonté d’un rapprochement entre l’administration et la recherche, signal fort dans le domaine de la fiscalité.

Francis BLOCH, coordinateur scientifique de l’étude, souhaite que «  cette étude permette d’enrichir le débat académique  sur  un  sujet  encore  très  mal  connu  par  les  économistes:  les  effets  à  court  et  long  terme  de la  taxation  dans  les  économies  numériques  caractérisées  par  la  présence  de  plateformes  intermédiaires, d’effets  de  réseau  et  d’infrastructures  transnationales ». Le groupe de chercheurs élaborera plusieurs modèles de simulation, en appliquant notamment des modèles économétriques aux marchés multi-
faces et à la collecte de données et présenteront les résultats de leurs travaux lors d’un colloque international à la fin de l’année 2014.

Ces travaux concordent avec l’agenda international et européen qui se dessine depuis presque deux ans sur les questions de fiscalité internationale, d’optimisation fiscale, et d’adaptation des dispositifs de taxation, directe et indirecte, aux marchés numériques. L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) déploie depuis le mois d’octobre 2013 son plan d’action à la suite du rapport BEPS – Base  Erosion  and  Profit  Shifting – et son rapport final sera présenté aux ministres des finances lors du G20 de septembre 2014. Les ministres des finances européens du G5 (France, Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni) ont rappelé leur soutien au projet BEPS, et notamment à l’échange automatique d’informations lors d’une réunion à Paris le 28 avril 2014. En parallèle, le groupe d’experts sur la fiscalité du numérique, lancé par le Commissaire Algirdas Šemeta en octobre 2013 devrait rendre ses conclusions en juin 2014.

Pour Benoît THIEULIN, président du Conseil national du numérique, « le lancement de cette étude suit les recommandations  formulées  par  le  Conseil  dans  son  rapport  sur  la  fiscalité,  rendu  public  en  septembre 2013 :  les  décideurs  publics,  s’ils  veulent  défendre  efficacement  leurs  intérêts  dans  les  négociations internationales, ont besoin de cette expertise académique pour imposer de nouveaux concepts et construire des modèles de fiscalité durables et applicables ».

Dans son rapport, le Conseil préconisait de mobiliser des chercheurs français pour “contribuer au débat académique et politique, par la réalisation de diagnostics, d’études d’impact et de simulations approfondies […] afin d’expertiser l’opérationnalité dans la durée et d’évaluer le rendement effectif de potentielles mesures fiscales, avant toute évolution de fiscalité sectorielle”.

Dans la continuité de ses actions et de son rapport, le Conseil national du numérique a été invité à participer à la conférence du G20 sur la fiscalité internationale organisée à Tokyo, du 8 au 10 mai 2014.

 

Contacts presse : presse@cnnumerique.fr // 0153 44 21 27
Yann BONNET, Rapporteur général,
Mathilde BRAS, Rapporteur adjoint

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