Missions

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Le Conseil national du numérique est une commission consultative indépendante, dont les missions ont été redéfinies et étendues par un décret du Président de la République du 13 décembre 2012, présenté en Conseil des ministres du 12 décembre 2012 par Fleur Pellerin, Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation, de l’Économie numérique. Il prend la suite du premier Conseil national du numérique, créé le 29 avril 2011. Ses membres ont été nommés par un décret du Président de la République du 8 février 2016.

Le Conseil national du numérique a pour mission de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie. À cette fin, il organise des concertations régulières, au niveau national et territorial, avec les élus, la société civile et le monde économique. Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique.

Membres et Secrétariat général : http://cnnumerique.fr/membres/

Rapports d’activité : 2013-2014 / 2014 – 2015 / 2015

Budget : http://cnnumerique.fr/budget/

Contact : Yann Bonnet, Secrétaire général

Bâtiment Atrium
5, place des Vins-de-France 75573 Paris Cedex 12

+33 1 53 44 21 27

Recrutement : http://cnnumerique.fr/recrutement/

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