Anciens membres du Conseil National du Numérique

By | 11 janvier 2013

Informations sur le Conseil national du numérique, première forme

Le Conseil national du numérique a été créé le 29 avril 2011 par décret (abrogé par le décret du 13 décembre 2012 relatif au Conseil national du numérique). Ce premier Conseil national du numérique a alors pour mission « d’éclairer le Gouvernement et de participer au débat public dans le domaine du numérique. Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire susceptible d’avoir un impact sur l’économie numérique. Il formule également de sa propre initiative des recommandations en faveur du développement de l’économie numérique en France et contribue aux réflexions prospectives sur ce secteur. » Le Conseil émettra 12 avis entre le 2 mai 2011 et le 5 juillet 2012.

Il comporte 18 membres nommés le 2 mai 2011 par décret du Président de la République. Leur mandat a pris fin avec l’abrogation le 13 décembre 2012 du décret du 29 avril 2011 créant le Conseil national du numérique.

Premier bureau (du 2 mai 2011 au 1 mai 2012) : Gilles Babinet (Président), Giuseppe de Martino (Vice-président « Accès »), François Momboisse (Vice-président « Croissance »), Nicolas Voisin (Vice-président « Libertés »)

Deuxième bureau (du 2 mai 2012 au 5 juillet 2012) : Patrick Bertrand (Président), Jean-Baptiste Descroix-Vernier (Vice-président « Libertés »), Alexandre Malsch (Vice-président « Startups et entrepreneuriat »), François Momboisse (Vice-président « Compétitivité »), Bruno Vanryb (Vice-président « Innovation »).

Depuis le 17 janvier 2013 le Conseil est composé d’une nouvelle équipe.

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