Intervention de David Martinon à l'ONU lors du Sommet Mondial sur la Société de l’information - Revue à 10 ans

Sommet Mondial sur la Société de l’information - Revue à 10 ans - Réunion de haut niveau Organisation des Nations Unies (New York, 15-16 décembre 2015) David Martinon, Ambassadeur pour la cyberdiplomatie et l'économie numérique/Ambassador for Cyberdiplomacy and the Digital Economy   Voir la vidéo   Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chers collègues, Au terme d’un processus lancé il y a déjà plusieurs années, qui a impliqué plusieurs institutions majeures du système des Nations Unies, et notamment l’Union Internationales des télécommunications, une dame de 150 ans qui a un bel avenir devant elle, l’Unesco et la Commission Sciences et technologies pour le Développement, je tire deux conclusions générales de ces longs mois de revue des engagements et des principes d’action du Sommet Mondial sur la Société de l’information adoptés il y a dix ans :

• Nous sommes d’accord sur les objectifs de développement ;
• Mais nos discussions ont été rendues difficiles par des différences d’approche et, trop souvent, par des malentendus entre nous.

I – Nous partageons les mêmes objectifs en matière de développement et la même certitude que les TIC continueront à jouer un rôle déterminants dans leur poursuite. 1/ Nous avons actualisé nos objectifs : a/ en nos mettant d’accord en septembre dernier sur un Agenda 2030 du développement durable, qui vise à aller plus loin que les anciens Objectifs du Millénaire tout en prenant appui sur leur héritage. b/ et en acceptant, il y a quelques jours, à Paris, de nous engager de façon contraignante sur le climat. 2/ Nous partageons la même conviction que l’innovation et les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont un atout considérable pour le développement durable. L’adoption de l’Agenda 2030 nous permet de renouveler le lien qui avait été fait à Genève entre les Objectifs du Millénaire et les TIC afin d’édifier une société de l’information à dimension humaine et privilégiant le développement. L’impact des nouvelles technologies sur l’environnement, en particulier avec l’exemple des villes intelligentes, est ainsi un élément central des politiques environnementales à venir. La sécurisation de l’identité digitale des citoyens est également un processus-clé dans l’accès à la vie publique, en particulier dans les pays en phase de transition démocratique. Pour toutes ces raisons, la France et l’Union européenne ont souhaité aligner la revue du SMSI sur celle de l’Agenda 2030. 3/ Depuis 10 ans, les avancées technologiques –internet mobile, big data, cloud, smartphones, réseaux sociaux- ont modifié en profondeur les modes de vie et les usages de chacun. Pour autant, la fracture numérique reste toujours trop importante, en raison des inégalités de connectivité et d’accès aux technologies, à l’intérieur des pays et entre pays. Nous devons aider les 65% de foyers des Etats en développement (et les 20% des Etats industrialisés) qui n’ont toujours pas accès à Internet à entrer dans cette société de l’information. Et nous devons particulièrement veiller à ce qu’elle soit ouverte aux femmes, aux enfants, aux personnes âgées et aux handicapés. Nous avons adopté en juillet dernier à Addis-Abeba une déclaration ambitieuse pour le financement du développement qui engage les Etats à encourager la création, le perfectionnement et la diffusion d’innovations et de nouvelles technologies. Elle acte également le lancement d’un mécanisme de facilitation des technologies (TFM). La France forme des vœux de réussite pour ce mécanisme, à la fois onusien et multi parti prenantes, dans ses trois composantes opérationnelles : 1)    la plateforme en ligne d’échange et d’information cartographiant les initiatives existantes dans le domaine de la science et des technologies; 2)    le forum multipartite annuel qui favorisera les initiatives et rendra compte au forum politique de haut niveau ; 3)    le groupe de travail inter-agences, chargé de coordonner le travail autour de la science, des technologies et de l’innovation pour la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD), et qui collaborera avec un groupe d’experts composé de dix représentants de la société civile, du secteur privé et des milieux scientifiques. La France, quant à elle, a placé ces enjeux au cœur de son Plan «développement et numérique» afin de mettre encore plus concrètement les TIC au service du développement, à travers des initiatives locales dans les pays d’Afrique subsaharienne.   II – Pour autant, nous avons encore des différences d’approche, et je souhaite les confronter maintenant, car je les crois largement fondées sur des malentendus. 1/ Nous sommes tous conscients des risques pour le développement que font peser les menaces liées à la cybersécurité. Le développement harmonieux d’un pays est lié à sa maitrise de réseaux de communication fiables et sûrs. C’est pourquoi la France s’engage, notamment via son Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), dans des actions de long terme avec des partenaires de confiance avec qui elle partage son expérience récente de mise en place d’une architecture institutionnelle de cybersécurité. Mais les questions de cybersécurité sont déjà largement traitées dans d’autres enceintes, notamment le Groupe des Experts Gouvernementaux (GGE), où des experts dont c’est le mandat travaillent à ériger un environnement normatif adapté au cyberespace, dans le respect du droit international existant et en particulier de notre Charte. A ce titre, en matière de lutte contre la cybercriminalité, nous constatons que pour certains, le caractère initialement régional de la Convention de Budapest est vu comme une difficulté pour en faire un instrument universel. Mais c’est un remarquable outil, qui a fait la preuve de son efficacité et de sa robustesse. De nombreux pays, au-delà de l’Europe, en sont membres et s’en s’inspirent directement pour leur législation nationale, y compris parmi les Etats émergents. Notre ennemi commun, c’est la cybercriminalité transnationale. Pourquoi ne pas rechercher avant tout l’efficacité dans ce domaine ? 2/ Nous sommes également convaincus que le développement des TIC doit s’inscrire dans le respect de l’universalité des droits de l’Homme tels qu’ils sont définis notamment par le Pacte relatif aux droits civils et politiques. Je voudrais citer également la Déclaration Multi Acteurs adoptée à l’issue de la Conférence Netmundial, organisée à l’initiative de la Présidente du Brésil Dilma Roussef. C’est un exemple réussi de démarche multi parties prenantes, dont il faudra nous inspirer. Nous le répétons, les droits de l’Homme doivent aussi s’appliquer en ligne. La liberté d’opinion et d’expression, qui comprend aussi la liberté d’informer ou d’être informé, et la protection du droit des auteurs, est au cœur de l’Internet et au fondement des autres libertés fondamentales. Il est donc essentiel que la liberté d’expression soit reconnue et effective également sur Internet, car c’est le terrain où s’exerce la plupart des violations aujourd’hui. Nous plaidons aussi pour une protection spécifique des blogueurs, qui font face à des menaces nouvelles et sont les premières victimes de la censure, du harcèlement, de l’enfermement, des persécutions judiciaires, jusque parfois, l’inadmissible peine de mort. Enfin, nous rappelons que les législations nationales doivent être respectueuses des principes de proportionnalité et de transparence dans l’accès aux données personnelles des individus. 3/ Nous sommes égarés dans de faux débats sur la gouvernance mondiale de l’Internet. Nous la voulons tous réellement ouverte, transparente, inclusive et démocratique, et pourtant nous nous affrontons sur des mots plutôt que sur la meilleure manière de régler des problèmes concrets. Nous pensons que s’il est posé de façon abstraite, le débat sur la gouvernance de l’Internet ne peut aboutir à un consensus apaisé entre nous. Nous comprenons la frustration des uns et les inquiétudes des autres. Je voudrais donc rappeler plusieurs éléments : a/ Nous sommes dans le temple du système des Nations Unies. C’est à l’ONU que nous nous devons de nous réunir pour évoquer ces sujets. La France estime que le système des Nations-Unies et le multilatéralisme doivent rester à la base du système international, car il ne connait pas d’alternative crédible et légitime. Et c’est bien dans un cadre multilatéral et onusien que nous avons pu parvenir à un accord à la COP21. b/ Mais l’histoire de l’Internet, à l’exception des tout premiers contrats de recherche du Gouvernement américain, elle a été faite par des professeurs, des chercheurs, des ingénieurs, puis des créateurs d’entreprises et surtout, les utilisateurs. Aujourd’hui, les Etats sans les acteurs privés seraient démunis face à la sophistication des technologies et l’ampleur des enjeux. Ils ont besoin du concours des acteurs privés pour promouvoir et protéger l’intérêt général. Dès Genève et Tunis, la France a apporté son soutien à une approche multi parties prenantes. Et depuis plusieurs années le Gouvernement français s’appuie sur un Conseil national du Numérique, qui représente les acteurs privés et qui est consulté sur les projets de lois et les grandes questions liées au développement du Numérique. c/ Pour autant, seuls les Etats sont réputés poursuivre l’intérêt public. Et seuls les Etats ont la légitimité démocratique qui leur permet de représenter les gens, qui sont des citoyens avant même d’être des utilisateurs d’internet. Nous devons nous assurer que les Etats continueront à pouvoir assurer l’effectivité de leurs politiques publiques en liaison avec internet et les technologies de l’information et de la communication, pour protéger efficacement les droits de chacun sur Internet que j’ai rappelés. On ne peut prétendre vouloir un Internet unique et non fragmenté et ne pas tenir compte de l’avis des Etats. Toute tentative de gouverner l’Internet en méprisant les responsabilités particulières des Etats et leurs préoccupations légitimes manquera cruellement de la légitimité nécessaire pour agir au nom de tous. Dans le même temps, il sera d’autant plus facile d’élargir le rôle des acteurs non gouvernementaux, dans nos efforts collectifs pour régler des problèmes d’intérêt public et pour relever des enjeux nouveaux, que leur légitimité, leur crédibilité, leur caractère démocratique ou à tout le moins, redevable, et leur altruisme seront indiscutables. d/ Nous avons apporté notre soutien au prolongement du mandat du Forum sur la Gouvernance  de l’Internet (FGI), car nous pensons qu’il est indispensable qu’au moins une fois par an, les grands enjeux de la digitalisation du monde puissent faire l’objet de débats. Mais le FGI doit se réformer, pour être plus ouvert à tous ceux qui ne sont pas des insiders de cette communauté, plus accueillant à l’égard de tous ceux qui sont des acteurs de l’Internet dans les pays en développement, plus transparent sur ses procédures, et mieux représenter les utilisateurs qui doivent le reconnaitre comme un rendez-vous utile. Nous pensons que la meilleure manière d’avancer est de mieux prendre en compte la contribution des FGI nationaux, notamment dans la sélection des orateurs. Je salue de ce point de vue nos amis brésiliens qui ont réussi un très bel FGI à Joao Pessoa.   Monsieur le Président, Chers collègues, Permettez-moi de conclure en vous rappelant que l’accès rapide et universel à internet à un coût abordable se situe au cœur des priorités françaises. Pour y parvenir, l’investissement de tous sera nécessaire. Les Etats doivent garantir un climat de confiance et aider les entreprises du monde entier dont la recherche, soutenue par le monde académique, et les investissements financiers, seront des moteurs incontournables. Cette implication de tous les acteurs est le meilleur moyen de mettre les TIC au service du développement dans les meilleurs délais.   David Martinon, Ambassadeur pour la cyberdiplomatie et l'économie numérique/Ambassador for Cyberdiplomacy and the Digital Economy