Intervention de Yann Bonnet aux Etats Généraux du Numérique - Conseil national des barreaux

 Synthèse de l'intervention de Yann Bonnet (Secrétaire général du Conseil national du numérique) aux Etats Généraux du Numérique - Conseil national des barreaux-  25 juin 2015 - Espace Pierre Cardin  

• Le CNNum est une commission consultative indépendante. Son rôle est de faire l’interface entre le “monde du numérique” et le gouvernement sur tous les enjeux numériques (économique, juridique, sociétal, etc.) :

• 30 membres bénévoles (15 hommes - 15 femmes), nommés par le Président de la République

• Parmi eux des personnalités proches du monde du droit ou anciens avocats : Cécile Russeil [dir juridique d’Ubisoft], Lara Rouyres (entrepreneur, ancienne avocat)  et des praticiens de la transformation numérique.

• “le CNNum est le lobby de ceux qui n’ont pas de lobby” (startup, citoyens, entrepreneurs..)

Dernier grand chantier : une concertation publique citoyenne et un rapport de 70 recommandations remis la semaine dernière au Premier ministre sur “l’Ambition Numérique de la France”

• Présentation de la méthodologie de la concertation et des 4 volets du rapport :  nouveaux droits à l’heure du numérique, sujets éco (financement, innovation..), transformation numérique de l’action publique, sujets sociétaux (éducation, justice, santé…)

• = aboutissement d’un travail de plus de 6 mois, mais aussi concrétisation de la vision du CNNum, qui, à de nombreuses reprises, avait alerté le gouvernement sur la nécessité d’arrêter de considérer le numérique en silos dans des projets de loi ad hoc avec aucune vision stratégique (ex : PJL renseignement pour n’en citer qu’un).

• Une consultation concernait la transformation numérique de la justice (“Justice et numérique”) : ne pas oublier de remercier le Barreau de Paris ainsi que le Barreau de Nantes pour leurs contributions.

A cette occasion, le gouvernement a présenté sa stratégie numérique globale, qui inclut :

• un projet de loi qui sera déposé en septembre : mais avant cela, mise en ligne du projet durant l’été pour l’ouvrir aux contributions citoyennes >> ce projet devrait comprendre des aspects relatifs à la numérisation de la justice.
• des actions européennes : défense de positions dans des réformes réglementaires (directive sur la protection des données à caractère personnel, paquet télécoms) et propositions d’actions dans plusieurs “plans” (Digital Single Market, Plan d’investissement Juncker, Capital Market Union)

• des actions par ministère : ajustement de certains projets de loi (ex : PJL santé), renforcement de certains dispositifs en matière d’investissement/d’attractivité, actions au niveau des territoires etc.

  Depuis quelques mois, un mot est sur toutes les lèvres : nous assisterions à une forme d’uberisation de l’économie, et le monde du droit n’est pas épargné.

• Uberisation, un mot très à la mode en ce moment : une jeune société numérique entre sur un marché fortement réglementé et bouscule tout un business en offrant aux clients un service meilleur, souvent moins cher, sans disposer du moindre actif matériel, juste une plateforme numérique. C’est le cas d’Uber vis-à-vis des taxis, ou encore d’Airbnb vis-à-vis des hôteliers.

• Ces nouvelles plateformes sont caractérisées par leur rapidité de croissance. Pour s’en convaincre, il suffit de regarder le poids financier des GAFA (= les géants de l’Internet) : Valorisation boursiere GAFA = valorisation CAC40 = 50% du PIB  &  âge moyen des GAFA = 22 ans vs. CAC 40 = 104 ans

• Dans le monde du droit, des dizaines de start-up sont à l’offensive pour changer les règles du jeu, “disrupter” (pour reprendre un autre mot à la mode). Depuis 2 ou 3 ans, les sites de contrats-type en ligne se multiplient, pour permettre aux entrepreneurs de créer simplement leur société, de la gérer, d’assurer leurs levées de fonds. Pour les particuliers, les sites de consultation en ligne se multiplient.

• Cette uberisation s’inscrit dans un mouvement plus général : une transformation profonde de l’économie, conséquence de la révolution numérique caractérisée par 3 nouveaux paradigmes : rapidité de croissance, concurrence internationale, innovation sous toutes ses formes

Les nouveaux entrants, ces jeunes pousses qui incarnent l’uberisation du droit, répondent à une demande forte d’accès au droit :

• Nombreux sont les justiciables qui, aujourd’hui, ne trouvent pas de réponses adaptées à leurs besoins juridiques et peinent à accéder aux prétoires : lenteurs, coûts, compléxité, mauvaise information...

•   Ces difficultés d’accès au droit concernent à la fois les particuliers : un sondage récent indique que 9 français sur 10 s’estiment démunis face aux démarches juridiques ou administratives.et les entreprises : en particulier les PME et TPE, et notamment les start-up : ces entreprises en hypercroissance subissent souvent le décalage entre leurs rythmes d’innovation et le temps des procédure.

• L’accès au droit doit être une priorité. Ce n’est pas par hasard que les nouveaux entrants qui incarnent l’uberisation ont commencé par se positionner sur ce marché. La mise en place de solutions numériques, disponibles à tout moment et à moindre coût, permet de démocratiser et rendre le droit plus accessible.

Bien que porteur de menaces, l’essor du numérique constitue également une formidable opportunité, non seulement pour les utilisateurs, mais également pour les avocats, notaires et autres professionnels du droit :

• Tout d’abord, une bonne nouvelle pour les avocats : selon une étude récente, il y a peu de chance que vous soyiez un jour remplacés par un algorithme, que votre métier soit totalement automatisé. Les métiers autour du droit (paralegal/legal assistant) sont susceptibles d’être fortement automatisés alors que la profession d’avocat est relativement protégée de la substitution homme-machine.

• En réalité, et à l’instar de ce que nous constatons dans les secteurs de l’éducation comme de la santé, le numérique a vocation à vous permettre de disposer de nouveaux outils de travail ; de vous concentrer sur les tâches qui font votre coeur de métier, celles à forte valeur ajoutée, par des gains de productivité et une réduction des tâches chronophages ; et de vous adresser de manière efficace à une audience plus large.

• Le numérique pourrait aussi participer au désengorgement des tribunaux, en rendant possible la médiation en ligne s’agissant des petits litiges. A ce titre, nous proposons dans notre rapport de développer les méthodes alternatives de résolution des litiges en s’appuyant sur les maisons de justice et de droit et les points d’accès aux droits.

• Enfin, les innovations liées au big data laissent entrevoir des perspectives impressionantes : algorithmes de génération documentaire, outils sémantiques permettant de proposer des solutions juridiques à partir des requêtes web des utilisateurs, curation et indexation de contenus, ...

  4) Le marché du droit est en pleine mutation. La question à se poser est la suivante : Comment le monde du droit peut-il se réinventer pour à la fois survivre et profiter des bouleversements induits par la révolution numérique ?

• Comprendre et faire sienne l’innovation est le graal de nombreux entrepreneurs. C’est aussi la meilleure chance de survie du monde du droit.

• Il faut comprendre que l’innovation permise et facilitée par le numérique n’est pas uniquement technologique. Ce n’est pas l’innovation technologique qui est à l’origine du succès d’entreprises comme Uber ou Airbnb. Leur qualité tient d’abord de la qualité de leur design, de l’accent mis sur l’utilisateur, le consommateur, l’usager.

• Or trop souvent l’accent est uniquement porté sur l’équipement et la dématérialisation. L’informatisation est un préalable nécessaire (nous émettons des recommandations à ce sujet) mais certainement pas une fin en soi. Notre rapport #AmbitionNumérique appelle ainsi le Gouvernement à penser une stratégie numérique globale de la justice.

• Le problème n’est pas tant de rendre le monde du droit plus technologique, mais de lui faire faire sa révolution culturelle.

• vers plus d’ouverture et de collaboration.  A ce titre, nous saluons le succès de la Grande bibliothèque du droit, portée par le Barreau de Paris et qui se veut un véritable Wikipédia juridique, fondé sur un modèle contributif.

• vers une offre qui place l’utilisateur au centre. Là encore, nous pouvons évoquer une initiative positive du Barreau de Nantes : vos-droits-votre-avocat, permettant à tout justiciable de faire appel en ligne au conseil juridique d’un avocat, rapidement et à un coût accessible.

• Dans ces mutations, la stratégie est redevenue clé.

Il est nécessaire de comprendre que le numérique n’est pas qu’une transformation technologique. Il n’est plus cantonné à un secteur. C’est une révolution globale de l’économie et de la société.  Le monde du droit est particulièrement attendu dans ces révolutions.