Jeunes entreprises innovantes : le Parlement adopte définitivement un statut plus favorable aux entreprises et à la croissance

By | 15 décembre 2011

Le Sénat a adopté définitivement ce matin une mesure permettant de redonner aux jeunes entreprises un statut favorable à l’innovation, à la croissance et à la création d’emplois.

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2011, les membres du Sénat ont adopté, avec le soutien de la Commission des finances du Sénat et de sa rapporteure générale Nicole Bricq, une mesure destinée à réformer le statut d’exonérations fiscales et sociales applicable aux jeunes entreprises innovantes (JEI). Cette mesure avait été introduite par Laure de la Raudière et Nicolas Forissier lors de l’examen du texte par l’Assemblée nationale.

Créé en 2004, le dispositif en faveur des JEI permet à plus de 2500 petites entreprises engageant des dépenses de recherche et de développement de bénéficier d’un régime d’exonérations fiscales et sociales pendant les 8 premières années de leur existence. Seulement, une réforme intervenue à la fin de l’année 2010 avait eu pour effet de réduire les exonérations prévues et de toucher au financement d’une partie des entreprises les plus dynamiques du secteur de l’économie numérique.

Cette révision de la réforme de 2010 a été l’un des chantiers prioritaires du Conseil national du numérique qui a formulé ses premières recommandations quelques semaines après son installation. Les membres du CNNum se sont ensuite investis à convaincre les pouvoirs publics et les membres du Parlement de la nécessité d’adopter rapidement une « réforme de la réforme » du statut de JEI.

La mesure, adoptée le 2 décembre par l’Assemblée nationale et aujourd’hui par le Sénat, limite les effets du coup de rabot dommageable instauré en 2010. Elle s’appliquera à compter du mois du 1er janvier 2012.

« Avec ce rétablissement, le Sénat clôt un feuilleton entamé depuis de nombreux mois », indique Gilles Babinet, Président du Conseil national du numérique. « Souvent perçu à tort comme une niche fiscale et sociale, le statut de JEI est avant tout un outil destiné à renforcer la compétitivité des jeunes entreprises françaises, moteurs de l’innovation, et à les inciter à créer des emplois durables et qualifiés ».

Le CNNum se réjouit de ce vote qui démontre la volonté de l’ensemble des groupes politiques de soutenir les petites et moyennes entreprises, principale source d’innovation, de croissance et d’emplois.

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