La loi Renseignement publiée au Journal officiel. Et maintenant ? – Next INpact

By | 27 juillet 2015

Jeudi, à 22h30, le Conseil constitutionnel a donc rendu sa décision. Sur les 27 articles du projet de loi Renseignement, 3 ont été censurés, les 24 autres ont été publiés samedi au Journal officiel. C’est clairement une victoire pour le gouvernement, mais pas nécessairement un échec pour les adversaires du texte tant les points noirs restent nombreux. C’est ce que nous allons vous expliquer par un jeu de questions-réponses.

Source : La loi Renseignement publiée au Journal officiel. Et maintenant ? – Next INpact

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