Le CNNum flingue la loi Renseignement devant le Conseil constitutionnel

By | 10 juillet 2015

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C’est une première dans l’histoire du Conseil national du numérique. Celui-ci a adressé une note au Conseil constitutionnel pour épingler les risques soulevés par le projet de loi sur le renseignement, actuellement examiné par les Sages de la Rue de Montpensier. Nous révélons le contenu de ce document.

C’est dans deux semaines environ que le Conseil constitutionnel rendra sa décision très attendue sur le projet de loi Renseignement. On saura alors si le juge partage l’avis de la cohorte de détracteurs, à savoir une violation manifeste de plusieurs droits et libertés fondamentales, ou avalisera les positions gouvernementales : un texte proportionné, respectueux des normes et protégeant les citoyens. Le 12 juin dernier, soit deux semaines avant l’adoption du projet par le Parlement, le Conseil national du numérique l’a réaffirmé : ce projet de loi présente bien des failles importantes.

Dans la foulée, il a ainsi adressé une note au Conseil constitutionnel (PDF), dont les bureaux ploient également sous la grosse pile d’« amicus curiae » envoyés par la Quadrature, FDN, FFDN, des cabinets d’avocats, des think tank, du monde du web, des éditeurs de logiciels, etc.

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