Le CNNum travaillera avec la Commission des finances du Sénat à une meilleure fiscalité du numérique

By | 16 janvier 2012

Par courrier en date du 21 décembre 2011, le Président du Conseil national du numérique a écrit au Président de la Commission des finances du Sénat afin de lui faire part des principaux thèmes de réflexion du CNNum notamment en matière de fiscalité du numérique.

Dans une lettre en date du 16 janvier 2012, Philippe Marini, Président de la Commission des finances du Sénat a indiqué que :

 » J’ai bien noté que vous souhaitiez que des propositions concrètes en matière fiscale puissent être élaborées pour remédier à l’absence d’harmonisation au sein de l’Union européenne et à la multiplication des acteurs internationaux de l’économie numérique. La présence massive de ces groupes dans les secteurs du commerce électronique, du téléchargement de biens culturels et de publicité en ligne pose en effet la question de l’équité entre les entreprises françaises et leurs concurrents étrangers dont les stratégies d’optimisation fiscale les exonèrent très largement du poids des prélèvements fiscaux et sociaux pratiqués sur notre territoire ».

Philippe Marini a invité le CNNum à intervenir lors du premier Forum parlementaire de fiscalité du numérique prévu le 14 février 2012.
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