Le projet de loi sur le renseignement expliqué ligne par ligne – Next INpact

By | 11 avril 2015

Le projet de loi sur le renseignement sera discuté en séance entre les 13 et 16 avril prochains. Les débats sur ce texte préparé depuis plusieurs années se feront sous la voie de « l’urgence », choix de l’exécutif. Voilà en attendant une analyse ligne par ligne du texte, avec au passage, de premières suggestions de rustines (identifiées par ces « patchs » qui égrainent notre dossier) (…)

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