Neutralité des plateformes : Consulter la restitution de la concertation
La saisine
Le 3 juillet 2013, le Conseil national du numérique a été saisi par Pierre Moscovici – Ministre de l’Economie et des Finances, Arnaud Montebourg - Ministre du Redressement Productif et Fleur Pellerin – Ministre déléguée, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique.
Consulter la lettre de saisine : Download (PDF, 204KB)
Cette quatrième saisine invitait le Conseil à considérer deux questions :
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une concertation avec les entreprises françaises intéressées par les engagements proposés par Google à la Commission européenne, dans le cadre de l’enquête préliminaire lancée en 2010 concernant le moteur de recherche. Ils sont disponibles en intégralité ici ; et résumés dans une Communication de la Commission du 26 avril 2013 disponible ici.
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La poursuite de la réflexion relative à la neutralité du net – en abordant désormais la question de la neutralité des plateformes – faisant suite à l’avis rendu en mars 2013 par le CNNum sur le “premier volet”, relatif aux réseaux de télécommunication.
Lors de ce premier avis sur la neutralité du net, tout en prenant en compte l’importance d’une péréquation des modèles économiques au vu des enjeux industriels sous-jacents, le Conseil a insisté sur la nécessité de protéger les libertés publiques face aux pratiques de filtrage et de ralentissement du trafic, et a souligné que cette thématique recouvrait également des préoccupations relatives aux plateformes et écosystèmes de services en ligne. L’Avis et le rapport sont disponibles en ligne.
Processus de concertation
Dans cette perspective, le Conseil a organisé une série de réunions ouvertes selon le format désormais établi des « Vendredis Contributifs », qui sont des temps d’échanges et de réflexion collective entre les membres du groupe de travail du Conseil et des personnalités extérieures choisies pour leur compétence et/ou leur expérience sur le sujet.
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Organisation de 4 vendredis contributifs avec les acteurs de l’écosystème - plus de 100 participants
1ère et 2ème sessions : élaboration de la feuille de route puis dialogue entre les représentants de Google et les acteurs de l’écosystème, notamment les organisations faisant partie de la plainte émise auprès de la Commission européenne.
3ème session : les apports de la modélisation économique et de l’analyse juridique pour aborder les problématiques soulevées par l’économie des plateformes.
4ème session : pistes d’action et rôle des acteurs publics (Autorité de la Concurrence, Autorité de régulation des Communications Electroniques et des Postes, Commission d’Examen des pratiques Commerciales, Direction Générale pour la Concurrence de la Commission européenne, Institut national de l’information géographique et forestière)
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Consultation auprès d’experts : économistes, juristes, praticiens du web
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Questionnaires soumis à l’écosystème afin de récolter les contributions écrites des acteurs et élaborer des analyses et recommandations
Ces évènements ont réuni plus d’une centaine de participants : acteurs publics, représentants des grandes plateformes d’Internet, entreprises plaignantes, syndicats et groupements d’intérêts, start-ups, PME, chercheurs, avocats, etc. Le Conseil les remercie pour leur participation à cette réflexion.
Le Conseil remercie tous ceux qui ont contribué à cette réflexion collective.
Espace de restitution
