Ambition numérique

Contexte

Pendant cinq mois (octobre 2014 - février 2015), le Conseil national du numérique a animé une vaste concertation sur l’“ambition numérique” de la France, afin de recueillir des propositions et des pistes d’action pour faire du numérique un atout, tant du point de vue économique que sociétal. Cette mission, confiée au CNNum par le Premier ministre en septembre 2014 et suivie par Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du Numérique et Thierry Mandon, Secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, est une expérimentation inédite de construction des politiques publiques.

Au terme de la phase de concertation, les membres du CNNum, avec le soutien du secrétariat général, ont engagé un travail d’élaboration de recommandations, qui se trouvent au cœur du rapport Ambition numérique. Si ce rapport a pris en compte les propositions de la plateforme et des ateliers, il présente cependant la propre vision du CNNum. Le rapport fut suivi d’un avis sur la Loi pour une république numérique. La méthode de la concertation, précurseur, a intéressé de nombreux autres institutions et pays, et le Conseil est régulièrement invité à témoigner de son expérience.

Recommandations

Les recommandations du Conseil national du numérique s’appuient sur un socle de principes qui décrivent des horizons pour la société numérique : 

• Le déploiement du numérique doit être mis au service d’une société solidaire pour réaffirmer les valeurs de notre modèle social et renforcer l’inclusion de tous ;

• Le développement de la médiation est un prérequis pour favoriser l’appropriation des outils et usages numériques ; 

• Le renforcement du pouvoir d’agir grâce au numérique ne peut être ni décrété ni constaté, mais doit être construit tant à l’échelle individuelle (partage et création de nouveaux savoirs) que collective (co-construction de projets, constitution de communs, etc.) ; 

• Le numérique offre l’opportunité d’aller vers “une société ouverte” en promouvant des modèles d’innovation ouverte durables et en revisitant les formes d’organisation traditionnelles pour les faire évoluer vers davantage d’horizontalité, de participation des salariés, des agents, des clients, des utilisateurs et usagers ;

• Pour préserver l’État de droit et la protection des droits fondamentaux des individus, il est essentiel que les garanties propres au droit commun puissent s’appliquer dans le monde numérique. Ceci appelle l’instauration d’un cadre de confiance et de dispositifs de contrôle, proportionnés et légitimés démocratiquement.

Ces principes se déclinent en 70 recommandations, articulées en 4 volets, reprenant les thèmes de la concertation : 

• Loyauté et liberté dans un espace numérique en commun ;

• Vers une nouvelle conception de l’action publique : ouverture, innovation, participation ;

• Mettre en avant la croissance française : vers une économie de l’innovation ;

• Solidarité, équité, émancipation : enjeux d’une société numérique.

Méthode

Au cours de la concertation, 4 journées contributives ont été organisées sur chacun des thèmes - respectivement à Lille, Strasbourg, Bordeaux et Nantes - en présence d’acteurs locaux. Lors de ces journées, des ateliers thématiques ont permis d’approfondir des propositions relevées sur la plateforme en ligne, et de les confronter aux retours d’expérience des participants. En parallèle, des “pitchs contributifs” ont donné l’opportunité à des entrepreneurs, étudiants, membres de la société civile, professionnels du droit, etc. de présenter leurs innovations et de proposer leurs idées pour “mettre à jour la France”.