Chiffrement

Contexte

Le Conseil s’était saisi de la question du chiffrement à l’été 2016. Cette autosaisine faisait suite aux annonces conjointes de Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur, et de son homologue allemand Thomas de Maizière, visant à « armer nos démocraties sur la question du chiffrement ». Près d’un an plus tard et dans une situation sécuritaire toujours critique, le chiffrement reste au cœur de la tension entre protections des données personnelles, innovation technologique et surveillance. Dans une déclaration commune avec la Première ministre britannique Theresa May, le président de la République Emmanuel Macron s’est une nouvelle fois prononcé en faveur d’un meilleur accès aux contenus chiffrés, « dans des conditions qui préservent la confidentialité des correspondances, afin que [les] messageries ne puissent pas être l’outil des terroristes ou des criminels ». L’Union européenne doit examiner l’opportunité d’une législation sur le sujet à l’automne.

À l'occasion de l'examen, par la nouvelle Assemblée, du nouveau projet de loi antiterroriste, le Conseil explicite dans cet avis sa position sur le chiffrement et élargit sa réflexion à la protection des droits et libertés sur Internet, face à une trajectoire sécuritaire qu’il juge préoccupante.

Recommandations

• Tout projet législatif et réglementaire qui emporte des conséquences importantes sur les libertés doit faire l’objet d’une vaste consultation préalable ;

• Le principe de l’intervention d’une autorité judiciaire doit être réaffirmé chaque fois qu’est mise en cause une liberté ;

• Les pouvoirs publics doivent refuser la logique du soupçon, qui ouvre la porte à l’arbitraire, dans la mise en œuvre des politiques sécuritaires sur Internet ;

• Le chiffrement est un outil vital pour la sécurité en ligne ; en conséquence il doit être diffusé massivement auprès des citoyens, des acteurs économiques et des administrations ;

• Le chiffrement – et les libertés fondamentales dont il permet l’exercice – constitue un rempart contre l’arbitraire des États. Il nous protège aussi contre le contrôle croissant des acteurs économiques sur nos vies ;

• Le chiffrement ne constitue pas un obstacle insurmontable pour les enquêtes. Il est possible de le contourner dans le cadre d’une surveillance ciblée. À ce titre, il est surtout un rempart contre la surveillance de masse ;

• Plus généralement, compte-tenu de l’augmentation des pouvoirs des services de renseignement et des incidences importantes sur la vie des citoyens, le Conseil s’interroge sur la nécessité d’établir un droit au recours effectif et, au-delà un droit à l’explicabilité des algorithmes de prédiction. Il se questionne également sur l’opportunité de renforcer les incriminations pénales relatives aux atteintes aux données personnelles sur le fondement de la vie privée.

Méthode

Co-signée par des représentants d’autres institutions (CNIL, Digital champion), la rédaction de la tribune a été l’occasion de courtes auditions. La rédaction des articles de sensibilisation a fait l’objet de recherches documentaires. L’avis de septembre a également été l’occasion d’un cycle d’auditions. Le Conseil a opté pour des contenus pédagogiques à travers des articles sur le chiffrement publié sur Medium et une vidéo explicative “Pourquoi est-ce que le chiffrement est important ?” présentée par Rand Hindi.