Le CNNum propose sa vision de la confiance dans une démocratie numérique
À l’occasion de l’examen par le Parlement des projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique, le Conseil national du numérique (CNNum) publie un avis présentant sa vision de la confiance dans une démocratie numérique, ainsi que ses recommandations.
Vision
Les projets de loi sur la confiance dans la vie publique ont tendance à restreindre la portée politique de la transparence au seul contrôle des comportements individuels des élu-e-s, quitte à valider le sentiment de défiance généralisée des citoyen-ne-s. Si la confiance dans la vie publique repose sur une moralisation des attitudes individuelles, elle se fonde aussi sur notre capacité collective à mieux impliquer les citoyen-ne-s dans l’action publique.
Les 9 recommandations du CNNum
Pour la transparence au service de l’engagement des citoyen-ne-s
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Publier en open data les comptes de campagne des candidats et l’utilisation de l’IRFM par les parlementaires (dans des conditions de périodicité à définir ;
- Créer la plateforme publique de financement participatif de la vie politique pour faciliter la levée de micro-dons en période électorale ;
- Transformer les réserves parlementaires en 577 appels participatifs en circonscription ;
- Publier en ligne toutes les contributions écrites contribuant à l’écriture et à l’examen de la loi, ainsi que les rendez-vous avec les représentant-e-s d’intérêt (“agendas ouverts”).
Pour faciliter et améliorer le travail des élu-e-s
- Créer le LégaLab, un service parlementaire de la donnée ouvert à tous pour multiplier les usages autour des données publiques parlementaires et soutenir les parlementaires dans leur travail d’instruction ;
- Réduire la fracture numérique partout, y compris au Parlement, grâce à des outils numériques efficaces et par une politique active de formation des élu-e-s, de leurs collaborateur-rice-s et des administrateur-rice-s.
Pour une plus grande ouverture aux contributions citoyennes
- Faire des contributions citoyennes sur les projets de loi un principe, en donnant au Gouvernement la responsabilité de justifier les exceptions ;
- Ouvrir les auditions des commissions parlementaires aux contributeurs citoyens reconnus comme les plus compétents et/ou actifs, selon des critères à définir (notamment la popularité, l’autorité, la réputation) ;
- Permettre à des communautés, dans un cadre défini par le Parlement, de déposer des amendements citoyens et d'être assistées par un administrateur pour arriver à la bonne expression formelle.
Informations sur le groupe de travail
Le groupe de travail “Confiance dans la vie publique” est co-piloté par Sophie Pène et Benoît Thieulin. Il est composé de Marc Tessier, Véronique Torner, Célia Zolinsky, Ghislaine Hierso, Daniel Kaplan, Vivek Badrinath, Gaël Duval. Des réunions ouvertes ont associé des parlementaires, des journalistes, des acteurs publics, des expert-e-s du gouvernement ouvert et des représentant-e-s d’initiatives citoyennes.
