Tag Archives: fiscalité

Bercy face au casse-tête de la fiscalité 2.0

Sociétés-écrans, produits hybrides, paradis fiscaux : comment récupérer les milliards d’euros mis à l’abri par les mastodontes du numérique ? En lien avec l’OCDE, Bercy est à la manœuvre, et les chefs d’Etat du G20, en quête d’argent frais, en ont fait une priorité. Mais les Google, Apple, Facebook et consorts préparent leur riposte. Lire la suite… Read More »

Le Conseil national du numérique passe à l'offensive européenne

Commission consultative indépendante française, le Conseil national du numérique (CNNum) a rendu public son rapport d’activité 2013-2014 et éclairé des thématiques aux enjeux multiples comme le traité transatlantique et la fiscalité. Lire la suite sur : Le Conseil national du numérique passe à l’offensive européenne.

Netflix se lancera en France en passant par le Luxembourg, Actualités

Le service de vidéo préfère le Grand Duché, où il a déjà immatriculé une société pour ses services européens. Il estime trop contraignante la réglementation française pour les services de vidéo à la demande. >> Netflix se lancera en France en passant par le Luxembourg, Actualités.

[vidéo] Google maître du monde – C dans l’air – France5

Google est-elle en passe de dominer le monde ? Le géant de l’Internet multiplie les rachats de société dont certaines ne concernent plus seulement le numérique, mais la médecine, la robotique… Et semble en parallèle se jouer des lois, en étant sous le coup d’un énorme redressement fiscal en France.   voir la vidéo sur:… Read More »

Vidéo de la conférence de presse #FiscaNum

    Vidéo de la conférence de presse:   http://www.gouvernement.fr/gouvernement/avis-et-rapport-du-cnnum-sur-la-fiscalite-du-numerique   Extrait de la conférence (vidéo AFP) Lien vers la vidéo AFP   Avis et rapport: [downloads][line url= »http://cnnumerique.fr/wp-content/uploads/2013/09/CNN-avis-fiscalit%C3%A9-num%C3%A9rique-fran%C3%A7ais.pdf » nom= »L’avis » format= »pdf » poids= »869ko »][line url= »http://cnnumerique.fr/wp-content/uploads/2013/09/Opinion-FiscaNum.pdf » nom= »The opinion of the Council (in english) » format= »pdf » poids= »888ko »][line url= »http://cnnumerique.fr/wp-content/uploads/2013/09/RapportFiscaNum-webv2.pdf » nom= »Le rapport » format= »pdf » poids= »3967ko »][/downloads] Presse: [downloads][line url= »http://cnnumerique.fr/wp-content/uploads/2013/09/CNN-dossier-de-presse-fiscalite%CC%81-nume%CC%81rique.pdf » nom= »Le dossier de presse » format= »pdf » poids= »1Mo »][line… Read More »

Avis sur la fiscalité à l’heure du numérique

Le Conseil National du Numérique a remis ses conclusions sur la fiscalité du numérique à Fleur PELLERIN, ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Innovation et à l’Economie numérique, ainsi qu’à Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du Budget. Voté par les membres du CNNum, l’avis est accompagné d’un rapport de restitution de la concertation… Read More »