“Billets et jetons - la nouvelle concurrence des monnaies” le Conseil national du numérique publie son quatrième dossier.

Paris, le 18 novembre 2021 - Bitcoin, stablecoins, Diem, NFT et autres monnaies et actifs numériques étatiques ou privés font les unes chaque jour. Comment les usagers et l’Europe peuvent tirer parti des opportunités de cette révolution tout en se protégeant des risques qu’elle véhicule ? Le Conseil national du numérique publie ce jour le quatrième dossier de sa nouvelle mandature, intitulé “Billets et jetons - la nouvelle concurrence des monnaies”.

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LA PHASE ACTUELLE DE NUMÉRISATION DE LA MONNAIE EST UNE RÉVOLUTION

De la numérisation des livres de comptes aux paiements par téléphone, la monnaie n’a pas échappé à la transformation numérique. Le déploiement des cryptomonnaies et l'émergence des monnaies numériques de banque centrale ne constituent pas une simple étape supplémentaire de la dématérialisation mais une véritable révolution. Les possibilités qui en résultent telles que le développement de monnaies privées, de nouveaux objets et marchés culturels à travers les jetons non fongibles (NFT) ou une meilleure accessibilité à des publics exclus transforment de manière inédite les usages, les règles et les acteurs du système bancaire et financier.

DES ENJEUX QUI DÉPASSENT LES QUESTIONS MONÉTAIRES : UNE APPROCHE AUTOUR DES QUESTIONS NUMÉRIQUES

Cette révolution bouscule les fondamentaux de notre système bancaire et financier. Par l'ampleur des opportunités autant que des risques qu’elle véhicule, elle n’est pas seulement l'affaire des spécialistes des questions monétaires mais concerne l'ensemble des citoyens et des acteurs économiques. Les innovations qu’elle permet questionnent par exemple la protection des données personnelles, l’équilibre du système bancaire et la répartition des responsabilités en cas de crise systémique. A l’inverse, l’abaissement du coût des transactions et l’utilisation de jetons offrent de nouvelles possibilités de développements entrepreneuriaux et de gains de productivité potentiels dans toute l’économie. En permettant la mise en œuvre aisée d’aides économiques ou sociales très ciblées, les monnaies numériques programmables donnent également de nouveaux outils à l'action publique.

Comment capitaliser sur l’innovation technologique permise par la blockchain ? Comment les institutions bancaires et financières européennes peuvent-elles se transformer ? Quelle place laisser ou donner aux acteurs privés et notamment aux entreprises du numérique ? Au-delà des évolutions techniques résident bien des choix de société dont il est essentiel d’apprécier la portée. Le Conseil national du numérique propose une analyse de l’impact des nouvelles monnaies numériques sur les acteurs du système bancaire et financier et sur la société.

ENTRE RÉGULATION ET INNOVATION, L’EUROPE DOIT PRENDRE SA PLACE

Les réflexions des membres du Conseil national du numérique et des experts qu’ils ont interrogés se rassemblent autour d’une conviction : cette période est une occasion exceptionnelle de travailler à l'élaboration d'une vision européenne du numérique, qui s’appuie sur des valeurs et principes communs. A l’instar d’autres révolutions numériques, toute la régulation reste à construire. C’est d’autant plus crucial que la monnaie est un secteur où la réglementation est essentielle à la confiance. Afin de ne pas subir cette révolution mais au contraire d’en tirer parti, il est urgent que les institutions s’en saisissent. L’enjeu est double : identifier ce qu’il faut s’attacher à préserver dans le modèle existant et réfléchir aux côtés des acteurs, traditionnels et nouveaux, pour que les craintes des premiers ne conduisent pas au gel des initiatives des seconds.

Joëlle Toledano, membre co-pilote de ce dossier, souligne “Les nouveaux actifs numériques chamboulent les usages et les pratiques. Les réponses apportées semblent cependant s’attacher à protéger “le système d’avant”, au risque de nous priver de potentialités d’innovations notamment celles liées à l’euro dans un monde numérique où les plus rapides remportent souvent le marché. Il est nécessaire et urgent de poser les termes du débat, définir un cadre équilibré et avancer au fur et à mesure dès que possible. ”

 

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