Category Archives: Avis

Réponse aux consultations publiques sur le numérique lancées par la Commission européenne

Dans la continuité de ses précédents travaux, notamment de la consultation nationale sur le numérique menée en 2014 et 2015, le Conseil national du numérique s’est prononcé sur deux consultations publiques lancées par la Commission européenne : Consultation publique sur l’environnement réglementaire concernant les plateformes, les intermédiaires en ligne, les données et l’informatique en nuage… Read More »

Groupe de travail sur l’enseignement supérieur

Saisine  Le Conseil national du numérique, commission consultative indépendante a été chargé par le Secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche d’une saisine sur la transformation numérique de l’enseignement supérieur (lien vers la lettre de saisine). Dans la continuité du rapport Jules Ferry 3.0 (octobre 2014) et de la StraNES (septembre 2015),… Read More »

Avis sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme

Dans le cadre de ses missions, le Conseil national du numérique a été saisi par le Ministre de l’Intérieur sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Saisi le 25 juin 2014 par le Ministère de l’Intérieur le Conseil national du numérique (CNNum) rend public son avis, adopté à l’unanimité,… Read More »

Avis sur la neutralité des plateformes : réunir les conditions d’un environnement numérique ouvert et soutenable

Dans son rapport remis le 13 juin 2014 à Arnaud MONTEBOURG, Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique et à Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’Etat chargée du numérique, le Conseil national du numérique (CNNum) retient une approche élargie du principe de neutralité : consacrer la neutralité d’Internet et prendre en compte les plateformes numériques,… Read More »

Avis sur le volet numérique du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP)

Mercredi 7 mai 2014, le Conseil national du numérique a remis ses conclusions sur le volet numérique du projet de Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI ou TTIP pour Transatlantic Trade and Investment Parnership), en cours de négociation entre l’Union européenne et les Etats-Unis, à la Secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, de la… Read More »

Avis sur les contenus et les comportements illicites en ligne

Communiqué de presse : 2013-12-17_CP_CONTENUS ILLICITES Saisine de la Ministre des Droits des Femmes : 2013-10-28 – Saisine CNN – Lettre de NVB à B THIEULIN  AVIS SUR LES CONTENUS ET LES COMPORTEMENTS ILLICITES EN LIGNE En réponse à la saisine sur les dispositions numérique du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes… Read More »

Avis sur les libertés numériques

Communiqué de presse : 2013-12-06_CP AVIS LIBERTES NUMERIQUES AVIS SUR LES LIBERTES NUMERIQUES n°2013-5 du 6 décembre 2013 Avis n°5-2013 du Conseil national du numérique sur les libertés numériques Le Conseil national du numérique a pris connaissance de l’article 13 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Tout… Read More »

Avis sur l'article 1 de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Avis et documents : l’avis en pdf : avis n°2013-4 sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel la proposition de loi concernée : https://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1437.asp — Le 22 novembre 2013, Les membres du Conseil national du numérique ont pris connaissance du contenu de l’article premier de la proposition de loi renforçant la lutte… Read More »

Avis sur l'enseignement de l'informatique en France

Le Conseil a tenu à soutenir le récent rapport de l’Académie des Sciences sur l’enseignement de l’informatique à l’école. La décision a été adoptée à l’unanimité le 18 juin 2013 sur la base du rapport de l’Académie des Sciences et de la saisine de Serge Abiteboul et Christine Balagué, membres du Conseil national du numérique, telle… Read More »

Avis inclusion numérique

Le Conseil National du Numérique a remis ses conclusions sur l’inclusion numérique à Fleur PELLERIN, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique, le mardi 26 novembre lors des journées de l’AVICCA. Adopté par les membres du CNNum, le rapport intitulé « Citoyens d’une société numérique – Accès, Littératie,… Read More »

Avis sur la fiscalité à l’heure du numérique

  Le Conseil National du Numérique a remis ses conclusions sur la fiscalité du numérique à Fleur PELLERIN, ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Innovation et à l’Economie numérique, ainsi qu’à Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du Budget. Voté par les membres du CNNum, l’avis est accompagné d’un rapport de restitution de la… Read More »

Avis sur la Net Neutralité

La décision relative à la net neutralité du Conseil National du Numérique a été adoptée à l’unanimité le 1er mars 2013 sur la base du rapport du groupe de travail dirigé par Christine Balagué et composé de Serge Abiteboul, Tristan Nitot, Marc Tessier, Jean-Baptiste Rudelle, Jean-Baptiste Soufron, Bernard Stiegler. Avis : avis n°2013-1 Net Neutralité… Read More »