Comment assurer la pérennité des communs numériques ? Échange avec Judith Rochfeld, professeure de droit à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

Judith Rochfeld est professeure de droit à l’Ecole de droit de la Sorbonne de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et co-directrice de son département de recherche en droit de l'immatériel (DReDIS-IRJS). Elle a co-dirigé le rapport "L'échelle de communalité", remis en 2021 à la Mission de recherche « Droit et Justice », qui vise à faire des propositions pour intégrer les biens communs et les communs au droit français. 

Tout d’abord, que signifie la notion de “communs” ? 

La théorie d’Elinor Ostrom pose une base solide et dominante pour comprendre la notion, en mettant l’accent sur l’existence d’une communauté qui se donne des règles de fonctionnement et distribue des droits à l’égard d’un système de « ressources » ; il existe donc un « gouvernement » que les membres de cette communauté établissent. Il s’agit là de la définition dite « institutionnelle » des communs, qui valorise la présence d’une communauté d’acteurs et d’un gouvernement, soit une réglementation de l’organisation par les membres du groupe (sur fond de principes, de sanctions et de contrôle). Sur ce fondement, plusieurs critères sont donc à retenir pour caractériser un commun : une communauté, un système de « ressources » partagées par cette communauté et un gouvernement. Pour autant, les réflexions autour des communs sont disparates et il existe plusieurs écoles de pensées différentes. Christian Laval et Pierre Dardot insistent davantage, quant à eux et par exemple, sur la pratique du commun (au singulier), sur le « faire commun ». Les positions se différencient également quant au rapport des communs à l’État. 

En résumé, on peut dire qu’il y a “communs” lorsqu’une communauté prend soin d’un système de ressources (qui peut être matériel ou numérique, mais est toujours, aussi, immatériel et relationnel) et se donne un gouvernement de ses usages, pour assurer la pérennité de la ressource. En matière numérique, le système de ressources peut impliquer des données, des logiciels, une plateforme, etc. L'élément clé est bien, dans tous les cas, cette capacité d’une communauté à délibérer sur des règles d’organisation, d’accès et d’utilisation de la ressource (d’inclusion/d’exclusion, de contrôle, etc.), à être « concernés » par le système de ressources. En pratique, de nombreux acteurs pourraient se revendiquer parties prenantes de communs. Néanmoins, ils ne le font pas toujours car le terme n’est pas forcément connu de tous. A l’inverse, d’autres s’en revendiquent alors même que leur pratique ne correspond pas à ces critères…

Enfin, ce que nous avons cherché à préciser et proposer (entre autres) dans le rapport de recherche évoqué, "L'Échelle de communalité", tient en une distinction entre trois types de communautés impliquées : la communauté bénéficiaire (qui comprend les personnes qui peuvent accéder à, ou jouir de, la ressource), par exemple les utilisateurs de Wikipédia ; la communauté délibérative, celle qui construit les règles de fonctionnement ; la communauté de contrôle, qui embrasse ceux qui ont le pouvoir de vérifier que les règles délibérées sont bien respectées (par exemple les administrateurs de Wikipédia). 

Quelles sont les particularités des communs numériques ? 

Par rapport aux communs physiques (attention toutefois à ce terme, car un commun n’est jamais que physique, il y a toujours des connaissances, des liens impliqués, etc.), qui affrontent une question de soutenabilité en raison du caractère « fini » de la ressource (forêts, eaux,…), les communs numériques présentent comme particularité de soulever quant à eux un enjeu de participation à la production des connaissances, des données, des logiciels, etc. : s’ils veulent fonctionner et durer, il est nécessaire que des contributeurs participent à leur fonctionnement et à leur enrichissement. Contrairement à la “tragédie des biens communs” théorisée en 1968 par Garrett Hardin, selon laquelle des ressources limitées, ouvertes à tous les usages, sont vouées à un phénomène collectif de surexploitation (un champ où paissent des moutons dans l’exemple de l’auteur), la surexploitation des ressources d’un commun numérique n’est pas le problème central. Celui-ci réside bien plus dans la capacité à générer une contribution des acteurs à la ressource numérique et, ce, dans la durée. Pour reprendre le cas emblématique de Wikipédia, il faut que des notices de l’encyclopédie soient produites, relues, vérifiées, ce dans la durée, et qu’il y ait suffisamment de participants ; de même dans le cas d’un logiciel ou d’une plateforme partagés. On relèvera que l’encyclopédie évoquée présente en outre, quant à elle, une autre grande particularité qui implique encore d’autres questions : elle est polycentrique, au sens où il s’agit d’un commun de grande envergure, gouverné de manière décentralisée selon différents niveaux nationaux. Il s’agit là des niveaux qui forment les communautés « locales » ou « de base » et des communautés qui entretiennent des liens entre elles. 

Il est également important de distinguer les communs numériques des logiciels libres, qui sont deux notions souvent confondues. On place très souvent sur les logiciels libres, l’étiquette de communs numériques, alors que ce n’est pas systématiquement le cas. En réalité, il existe bien des communautés de logiciels libres qui opèrent en tant que communs, mais il existe également des logiciels libres qui ne sont pas des communs, car ils ne fonctionnent pas sur le fondement d’une communauté active. Le partage du code d’un logiciel ne crée pas forcément une communauté ; on peut identifier une « propriété inclusive », mais non un commun. C’est en quoi communs numériques et logiciels libres ne sont pas forcément synonymes. 

En outre, il existe certains communs mixtes, c’est-à-dire qui présentent à la fois des composantes de communs numériques et de communs physiques (mais on répète que même un commun « physique » ou « foncier » n’est jamais que matériel et que l’on ne doit pas faire abstraction des connaissances nécessaires pour son entretien, des liens de la communauté, etc.). Mobicoop en est un bon exemple : société coopérative d’intérêt commun de covoiturage, elle fait participer les bénéficiaires du service (la plateforme développée en logiciel libre) aux délibérations internes sur son fonctionnement.  

Comment la notion de communs peut-elle s’inscrire dans l’action de l’État ?

Les communs représentent tout d’abord une forme d’action et de participation citoyenne et marquent une vivacité démocratique, un « concernement » d’acteurs. Cela n’est pas négligeable dans la crise démocratique que nous affrontons et ces dynamiques devraient être soutenues. Ensuite, des communs, dont certains numériques, se donnent des objectifs qui ne sont pas loin de la poursuite d’un intérêt général (organiser une mobilité durable ; produire des données permettant de mieux allouer l’énergie, le transport ; transmettre et rendre accessible des connaissances ; organiser des interactions en ligne sans monétiser de données personnelles, etc.). Pour autant, la spécificité des communs par rapport aux services publics — et même à des services publics pour le fonctionnement desquels on prendrait le temps de faire participer les citoyens aux décisions — tient à leur dimension “bottom-up” ou ascendante, c’est-à-dire à leur caractère d’initiatives générées par des communautés citoyennes (locales ou non), se donnant leurs propres règles de fonctionnement, pour répondre à des besoins bien identifiés. Il s’agit là d’une différence majeure avec la notion du service public qui est plutôt descendante et qui n’implique pas - jusqu’à présent du moins, ni dans sa définition ni dans la pratique administrative — la participation citoyenne comme fonctionnement de principe. 

S’ils reposent sur des principes différents, le service public et les communs ne s’excluent pas pour autant et peuvent être complémentaires : on peut envisager des alliances ou délégation entre/du service public et/aux communs, l’État reconnaissant la pertinence de l’initiative de communautés pour mener la gestion de tel ou tel système de ressources. L’État aurait beaucoup à gagner à s'inspirer et à s’appuyer sur les communs. En effet, même si on ne peut nier qu’une partie des acteurs de la pratique des communs est hostile à une potentielle reconnaissance par l’État, on trouve de plus en plus d'interactions fructueuses entre des territoires et des communs, interactions qui montrent comment il est possible d’instituer une coopération étroite entre les communs et l’État. Ainsi, on peut parfaitement imaginer le déploiement de montages public/commun, où la délibération serait/est déléguée à une communauté concernée par la gestion d’un système de ressources, délibération allant au-delà d’une simple consultation citoyenne.  L’idée n’est pas de réinventer le service public en le remplaçant par le modèle des communs, mais de s’inspirer de pratiques qui existent et fonctionnent pour promouvoir et soutenir des formes de participation citoyenne, de gouvernements décentralisés et durables de ressources ou d’activités. 

Comment assurer la pérennité des communs numériques ?

Si l’État voulait soutenir les communs numériques, il pourrait tout d’abord reconnaître leur apport : dans un univers complètement « reverticalisé » autour de grandes plateformes, ils tentent pour certains de composer des alternatives intéressantes. 

Ensuite, le financement des communs numériques est évidemment un nœud central. Avec beaucoup d’autres auteurs, on peut estimer que les systèmes actuels ne sont pas satisfaisants, reposant parfois (quand ces soutiens et financements existent au-delà des membres de la communautés) sur des relations très étroites avec de très grandes entreprises du numérique, relations qui peuvent s’arrêter si celles-ci le souhaitent ou peuvent entraîner des conflits d’intérêts, ou encore soulever des questions d’indépendance de ces organisations. Également, les communs peuvent, si l’on ne reconnaît ni ne protège leur spécificité, se faire acheter facilement par ces immenses acteurs. On oublie, par exemple, que le groupe Meta (FaceBook à l’époque) a acquis la start-up Oculus, à l’origine du développement des casques de réalité virtuelle ; or, il s’agissait initialement d’un développement communautaire, pour et par une communauté de gamers, qui ont assez peu apprécié que l’outil qu’ils avaient aidé à financer soit acquis à prix d’or ; il est aujourd’hui devenu central dans le développement du métavers de Meta. Il serait pour cela intéressant de réfléchir à la mise en place d’un fonds de financements des communs numériques, d’une part, ainsi qu’à l’octroi de dotations au nom de l’intérêt commun ou général qu’ils représentent (d’alternatives à des modèles concentrés et moins durables, moins partagés, moins justes en répartition de la valeur produite ; de participation citoyenne, etc.). On peut ici faire un parallèle avec les soutiens prodigués aux associations, à leur reconnaissance comme d’utilité publique, etc. Il ne reviendrait pas à l’État, néanmoins, d’identifier et de labelliser les communs numériques et cette tâche pourrait revenir à un comité autonome, qui se mettrait d’accord sur certains critères caractérisant les communs numériques et leur apport à un intérêt commun ou général. 

Par ailleurs, la communauté, nous l’avons vu, est la composante cruciale du commun. Il existe donc un enjeu primordial à mettre en valeur les contributions de chacun des membres aux communs, contributions qui peuvent être chronophages (développer un logiciel, organiser une plateforme, écrire ou relire des notices etc.). Or, on s’est longtemps reposé sur une figure de don ou de participation passionnée (notamment dans le développement de logiciels où cette représentation est très présente). En conséquence, l’importance de ces contributions a pu être invisibilisée ou rester non évoquée. C’est pourquoi, au-delà de la reconnaissance des communs, il serait important d’assurer leur mise en visibilité et d’insister sur le rôle crucial des contributions, essentiel pour assurer la pérennité des projets. Si l’État veut s’engager dans une politique d’appui au déploiement des communs numériques, cela doit nécessairement s’accompagner en conséquence d’un soutien aux contributions des acteurs de ces communautés. D’aucuns évoquent en ce sens et par exemple l’instauration d’un « droit à la contribution » (sur le modèle du « droit à la formation »), permettant de comptabiliser et d’organiser un temps pour cette participation. 

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