Comment faire participer le plus grand nombre ? Echange avec Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public

Avec Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public[1], nous sommes revenus sur les exercices de consultation des citoyens existants et notamment leur hybridation physique et numérique, ainsi que sur l'importance du débat physique.

Comment la CNDP envisage-t-elle la participation des publics les plus éloignés du débat public ?

Nous réalisons toujours une étude de contexte qui permet, en fonction du sujet et du territoire donné, d’identifier le périmètre du débat et les meilleurs outils. Un premier objectif doit être de garantir que toutes les personnes qui le désirent aient la possibilité de participer et de s’exprimer. Ce sont avant tout les citoyens qui font une concertation !

A titre d’exemple, dans le cadre d’une saisine de la CNDP concernant un projet en Seine-Saint-Denis relatif au prochain Jeux olympiques, les enquêtes publiques obligatoires ont été remplacées par des participations du public par voies électroniques (PPVE), c’est-à-dire uniquement numériques. Conscients que de nombreux habitants de Seine-Saint-Denis n’ont pas accès à internet, nous avons décidé d’organiser des réunions physiques. Sans cela, nous ne respections pas le droit de toute personne à participer.

Le sujet de la vulgarisation des problèmes techniques est également un enjeu majeur. Le droit à l’information, c’est aussi le droit à une information accessible, compréhensible, lisible. C’est le sens de la démarche que nous menons avec ATD Quart-Monde [un mouvement international qui lutte contre la pauvreté] quand nous leur demandons ce que leurs publics comprennent de nos actions ou de nos dispositifs. Pour des raisons de neutralité, il ne nous revient pas de vulgariser nous-mêmes les sujets.

Nous finançons donc des dispositifs de vulgarisation dont les contenus sont proposés par les prestataires eux-mêmes, et revus avec nous, les maîtres d’ouvrage, etc. A titre d’exemples, il nous est arrivé de recourir à des influenceurs et nous avons également travaillé avec des youtubers tel qu’Hugo Décrypte.

Débat physique, concertation numérique, dispositifs hybrides : quelle approche jugez-vous la plus pertinente pour permettre au plus grand nombre de participer ?

Nous partons du principe que nos outils doivent être pensés pour les publics les plus éloignés. Nous hybridons les formats présentiel et distanciel, en allant en pied d’immeuble, en stationnant dans des centres commerciaux ou encore des supermarchés. Mais on ne peut pas non plus utiliser uniquement le présentiel.

Les outils ont par ailleurs beaucoup évolué. Ils peuvent être inclusifs, ascendants et ouverts au plus grand nombre. A titre d’exemple, le caractère inclusif ou non d’une réunion publique dépend de son organisation. Si une estrade est utilisée, la réunion pourra être perçue comme élitiste, avec ceux qui s’expriment, et les autres. Si est choisi un format plus circulaire, par petits groupes, il sera plus facile pour chacun de prendre la parole.

S’il est incontournable et systématique comme outil de débat, le numérique constitue également un sujet de débat. Le secteur de la participation citoyenne a d’ailleurs été pris d’un effet de mode autour du numérique, tout devait être civic tech ! Bien qu’indispensable, le numérique n’est pas suffisant pour des raisons géographiques ou culturelles d’inaccessibilité pour environ 14% de la population française. 

En termes d’outils numériques, il faut une forme de médiation pour que les personnes le souhaitant puissent accéder au débat. Une contribution stylo à la main n’intéresse pas les jeunes, à l’inverse de l’enregistrement d’une vidéo ou de la participation à une prise de son. L’utilisation de “vidéomatons” [des cabines mobiles d’enregistrements de vidéos] fonctionne bien par exemple. Ce type de dispositifs est utile pour toucher une certaine partie de la population. Enfin, au-delà du dispositif numérique utilisé, il faut d’abord s’assurer que le vocabulaire utilisé soit intelligible par le plus grand nombre. C’est en ce sens que nous travaillons avec ATD Quart Monde.

Enfin, chaque outil a souvent cette difficulté de ne rassembler qu’un type de public. Le numérique ou le présentiel ont ainsi comme point commun une homogénéité de leurs publics. A titre d’exemple, lors de précédents débats sur le nucléaire, nous nous sommes rendus compte que les pro-nucléaires étaient plus représentés en salle, et les anti-nucléaires en ligne.

L’émotion accompagne parfois les propos des citoyens qui participent à des dispositifs de concertation. Comment en rendre compte ?

L’émotion est un langage politique, c’est souvent la clé d’entrée des citoyennes et des citoyens dans le débat : “ce qui me fait peur, c’est…” Notre travail consiste à les encourager à expliquer ces émotions. Nous travaillons ainsi sur l’argumentation afin que les participants puissent être en mesure de dire “j’ai peur parce que…” Cela n’est néanmoins pas spontané et suppose d’accompagner les personnes.

Il faut ensuite considérer que l’émotion et son expression ont toutes deux leur part dans le débat. Quand il a été envisagé de faire un débat sur la vaccination, il fallait laisser s’exprimer les émotions et comprendre le “pourquoi” : était-ce une crainte ? un sentiment de défiance ? le fondement d’une opposition argumentée à la politique de vaccination ?

Dans le cadre de nos comptes rendus, enfin, nous essayons de restituer la parole entendue de la manière la plus brute qui soit, et tout particulièrement les mots qui reviennent souvent. Il existe une signification derrière les mots utilisés et la façon dont ils sont exprimés. Nous nous efforçons ensuite de passer de l’émotion à la valeur politique.

Les kits de débat sont des outils utiles. En termes de remontée d’informations, nous fournissons un format de restitution standardisé. Cela est primordial afin de garantir que la remontée d’informations soit exploitable, mais aussi parce que ça permet de rappeler l’importance des verbatims et l’importance de ne pas interpréter ce qui a été dit.

Débat d’experts, débat ouvert… Quelle place pour les paroles d’experts dans le cadre d’un débat démocratique ?

Le but du débat public est d’organiser la rencontre du grand public, des experts et des décideurs afin que chacun puisse échanger sur les controverses en jeu. Dans le débat, le conflit ne se retrouve pas tant entre les politiques et les citoyens mais plus entre les experts, qui parfois sous-estiment la capacité de compréhension du public.

A titre d’exemple, il n’existe pas d’expertise unanime sur tout ce qui concerne le nucléaire. Dans ce cas précis, il s’agit d’identifier les points de controverse, de se mettre d’accord sur nos désaccords ou encore d’organiser des clarifications, qui consistent à apporter des preuves des affirmations de chacun, et de répondre aux objectifs de l’autre. In fine, ce sont les experts qui valident ce que nous écrivons. Ainsi, toutes les paroles, qu’elles soient expertes ou non, sont utiles au débat.

Les tiers-lieux sont autant des lieux de médiation que des lieux de socialisation. Quelle place occupent-ils dans le débat public ?

Les tiers-lieux rejoignent un peu ce constat. Ce sont des lieux de médiation, où les personnes accueillies ont l’habitude de se réunir.

La notion de tiers-lieux résonne à la CNDP puisque nous sommes souvent qualifiés de “tiers garant” en raison de notre organisation indépendante et de notre neutralité ! Ces deux éléments doivent par ailleurs être garantis pour que les plus réfractaires à l’idée de débattre participent.

Dans certains débats publics actuels, l’Etat a souvent une double casquette, celle de maître d’ouvrage et de partie prenante, car c’est souvent lui qui décide à la fin. Dans nos débats, l’Etat est toujours vu comme une partie prenante, mais jamais comme l’institution qui permet de mettre tout le monde autour de la table.

 

[1] La Commission nationale du débat public est une “autorité indépendante garante du droit à l’information et à la participation du public sur l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement

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