Droit et libertés

Loi pour une République numérique, Neutralité du net, Renseignement à l’ère numérique, Comportements illicites sur le web, IA, Fichier TES

Concurrence et régulation des plateformes

Contexte

Face aux enjeux soulevés par l’économie numérique, de nombreuses réflexions sont en cours au niveau national et européen pour réguler les grandes plateformes, notamment non européennes. Dans ce cadre, plusieurs outils potentiels de régulation sont mis en exergue, en particulier l’interopérabilité des services.

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Fichier des titres électroniques sécurisés (TES)

Contexte

Le fichier des “Titres électroniques sécurisés” (TES) est censé contenir à terme les données biométriques de la quasi-totalité de la population française. Dans un contexte où les fuites de données sont légion et les attaques informatiques de plus en plus redoutables, la centralisation de ces données sensibles soulève des inquiétudes légitimes.

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