Le Conseil national du numérique interpelle la Commission sur la libre circulation des données en Europe

By | 28 avril 2017

La Commission européenne avait annoncé en janvier 2017 vouloir lancer plusieurs initiatives “pour créer une économie européenne fondée sur les données” dans le cadre de sa stratégie pour le marché unique du numérique.

Si le Conseil souscrit au lancement d’une initiative européenne pour favoriser la circulation des données en Europe, il considère que les barrières à cette circulation se situent moins au niveau des frontières nationales qu’au niveau des stratégies de lock-in et de rétention de données entre acteurs économiques et que l’action de la Commission européenne devra poursuivre en priorité l’objectif de faire émerger un environnement de la donnée ouvert, favorable à la concurrence et à la diffusion des capacités d’innovation.

 

Lire le communiqué de presse [FR]

Lire l'avis du CNNum  [FR] [EN

L'avis a été adopté avec 25 voix "pour", 1 voix "contre" et 2 voix non exprimées.

L'avis a été complété par deux notes publiées le 17 juillet 2017, qui précisent sa position sur la portabilité des données non personnelles et sur la levée des obligations de localisation des données.

Lire le communiqué de presse [FR] [Press release – EN]

Lire la note sur la levée des obligations de localisation [FR] [EN] [DE] [ESP] [IT]

Lire la note sur la portabilité des données non-personnelles [FR] [EN] [DE] [ESP] [IT]

 

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Contact presse :

Yann BONNET, Secrétaire général du CNNum (presse@cnnumerique.fr / 01 53 44 20 03)

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