Le conseil

Créé en 2011, le Conseil national du numérique est une instance consultative indépendante chargée de conduire une réflexion ouverte sur la relation complexe des humains au numérique. Son collège interdisciplinaire est composé de membres bénévoles nommés pour deux ans par le Premier ministre aux domaines de compétences variés (sociologue, économiste, philosophe, psychologue, anthropologue, informaticien, avocat, journaliste...) et de parlementaires désignés par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le Conseil est placé auprès du ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications.

Le Conseil est régi par un décret du 8 décembre 2017 modifié par un décret du 13 février 2021. Nommée par arrêté du 15 février 2021, la présente mandature a été prolongée jusqu’en avril 2023.

Pour mener à bien ses missions, le Conseil s’appuie sur son secrétariat général.

Les missions

Le numérique est à l’origine d’une révolution anthropologique qui touche tous les citoyens et toutes les composantes de la société. Il nous renvoie à la question de savoir quelle trajectoire souhaitons-nous collectivement adopter. Pour y répondre, la mission du Conseil consiste à nous mettre collectivement en capacité de penser et d’agir pour le bénéfice de toutes et tous. Pour cela, le Conseil participe à la circulation de clefs de compréhension, d’idées, perspectives et expériences. Il appelle à faire du numérique un sujet de débat réunissant toutes les composantes de la société et met en œuvre des actions en ce sens.

Les actions

Convaincu qu’aucun acteur ne pourra résoudre seul les défis auxquels nous faisons face, le Conseil met en œuvre une démarche collective, en lien avec toutes les parties prenantes (acteurs publics et du monde de la recherche, associations, autorités de régulation, citoyens, élus…). Pour accomplir sa mission, il développe plusieurs types d’actions :

La production d’études avec des analyses et des leviers constituant une bibliothèque de culture numérique est accessible à tous. Elle vise à fournir des clés de compréhension sur les enjeux de notre relation quotidienne au numérique, à encourager le débat et à proposer des pistes d’orientations.
L’organisation et la participation à de nombreux évènements et rencontres, souvent en partenariat avec de nombreuses autres organisations et institutions.
La participation et le soutien aux débats locaux, notamment à travers la démarche Itinéraires numériques.
La conduite de missions ponctuelles de concertations visant à la construction de politiques publiques.

Transparence

Décret du 8 décembre 2017

Décret 13 février 2021

Arrêté du 15 février 2021