Missions

Le Conseil national du numérique est chargé d'étudier les questions relatives au numérique, en particulier les enjeux et les perspectives de la transition numérique de la société, de l'économie, des organisations, de l'action publique et des territoires. Il est placé auprès du ministre chargé du numérique.

Dans son champ de compétence, il a pour missions :

  1. D'informer et de conseiller le Gouvernement dans l'élaboration, la conduite et l'évaluation des politiques et de l'action publiques ;
  2. De contribuer à l'élaboration des positions de la France aux niveaux européen et international ;
  3. De formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations.

A cette fin, il organise des concertations régulières, aux niveaux européen, national et territorial, avec les pouvoirs publics, les élus, les secteurs économique, associatif et académique, et la société civile.

Le Conseil peut être saisi pour avis par le Premier ministre, par le ministre chargé du numérique et, le cas échéant, conjointement avec les autres ministres concernés, ou par la majorité de ses membres de toute question entrant dans son champ de compétence. Dans ce cadre, il peut se voir confier des missions de prospective, d'expertise, d'étude et de consultation, comme dans le cadre du projet de Loi pour une République numérique. Les membres du CNNum peuvent également s’auto-saisir d’un sujet d’actualité s’ils jugent que les circonstances du débat public l’exigent.

Consulter le décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017.