Tag Archives: données personnelles

CNNum : Pourquoi le Privacy Shield doit être renégocié

Communiqué L’accord « Privacy Shield » organise une partie du transfert des données entre l’Union européenne et les États-Unis. Il fait actuellement l’objet d’une évaluation annuelle. En prévision de cette échéance, les membres du Conseil ont reçu une délégation américaine durant l’été pour échanger sur les différents enjeux du dispositif et formuler leurs interrogations. Le… Read More »

Vecam – Données personnelles : sortir des injonctions contradictoires

En matière de données numériques, trois vagues médiatiques se sont succédé sous nos yeux en l’espace de moins de 3 ans. Lire la suite sur >> Vecam – Données personnelles : sortir des injonctions contradictoires.

La Cour de justice de l'Union européenne déclare la directive sur la conservation des données invalide

Elle estime que la directive sur la conservation des données comporte une ingérence d’une vaste ampleur et d’une gravité particulière dans les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel sans que cette ingérence soit limitée au strict nécessaire et la déclare invalide.

La conservation des mots de passe par les hébergeurs de contenus

Au Journal officiel du 31 mars 2012, a été publié le décret n° 2012-436 du 30 mars 2012 portant transposition du nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques. Ce texte complète sur de nombreux points la transposition du cadre communautaire adopté en 2011 en matière de télécommunications. Saisi pour avis sur le projet de décret,… Read More »