Tag Archives: Parlement

Algorithmic accountability and transparency in the digital single market

MEP Marietje Schaake organised this event in the European Parliament on the 7th of November 2016 in order to discuss which options the European Union has to improve the accountability and/or the transparency of the algorithms that underpin many business models and platforms in the digital single market. With the emergence of artificial intelligence, machine… Read More »

L’Assemblée nationale se dote d’une commission dédiée au numérique – PC INpact

L’Assemblée nationale devrait installer d’ici quelques semaines une toute nouvelle commission chargée de mener des réflexions et de formuler des recommandations sur le thème du droit et des libertés « à l’âge du numérique ». L’initiative a été lancée par les élus de la majorité, et ce après les épisodes difficiles de ces derniers mois, à… Read More »

Jeunes entreprises innovantes : le Parlement adopte définitivement un statut plus favorable aux entreprises et à la croissance

Le Sénat a adopté définitivement ce matin une mesure permettant de redonner aux jeunes entreprises un statut favorable à l’innovation, à la croissance et à la création d’emplois. A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2011, les membres du Sénat ont adopté, avec le soutien de la Commission des finances… Read More »