Tag Archives: terrorisme

Les Vice-Présidents du CNNum s’adressent au ministre de l’Intérieur, M. Gérard Collomb

Cette lettre a été adressée ce jour au ministre de l'Intérieur, Monsieur Gérard Collomb. Le CNNum y réaffirme que le chiffrement est un outil vital pour la sécurité en ligne. Les Vice-Présidents du Conseil évoquent également leur inquiétude sur le fichier TES et attendent les suites données par l'exécutif aux préconisations de l'ANSSI et de… Read More »

Loi antiterroriste: penser autrement la régulation des contenus en ligne | Benoît Thieulin

Le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme prévoit la possibilité pour l’autorité administrative de bloquer directement, sans recours à l’autorité judiciaire, l’accès aux sites ou contenus faisant l’apologie du terrorisme. Le projet de loi actuellement examiné en séance publique au Sénat, est l’occasion de nouer un débat sur les alternatives… Read More »

Avis sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme

Dans le cadre de ses missions, le Conseil national du numérique a été saisi par le Ministre de l’Intérieur sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Saisi le 25 juin 2014 par le Ministère de l’Intérieur le Conseil national du numérique (CNNum) rend public son avis, adopté à l’unanimité,… Read More »

[Tribune] Défendre les libertés, c’est combattre le terrorisme – mediapart.fr

Le projet de loi du ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, prévoit de lutter contre « l’apologie du terrorisme » sur Internet. « C’est mal comprendre le numérique que de croire qu’il serait efficace de se lancer ainsi dans une véritable course au blocage entre l’administration et les internautes », estiment Godefroy Beauvallet, vice-président du Conseil… Read More »

Délit de consultation de sites terroristes : l'avis du CNNum

A la suite de la tragédie de Toulouse et Montauban, le Président de la République, dans une déclaration en date du 22 mars 2012, aindiqué que « Désormais toute personne qui consultera de manière habituelle des sites internet qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence, sera punie pénalement ».… Read More »

Saisine du CNNum sur le délit de consultation de sites terroristes

Lors d’une déclaration en date du 22 mars 2012, faisant suite à la tragédie de Toulouse et Montauban, le Président de la République  a proposé que toute personne qui “consultera de manière habituelle des sites internet qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence” soit punie pénalement. Le Conseil… Read More »

Pénalisation de la consultation de certains sites: le CNNum demande à être saisi

Lors d’une déclaration en date du 22 mars 2012, faisant suite à la tragédie de Toulouse et Montauban, le Président de la République  a proposé que toute personne qui “consultera de manière habituelle des sites internet qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence” soit punie pénalement. Quelques semaines… Read More »