Tag Archives: TES

Fichier TES : Le Conseil national du numérique publie les synthèses des contributions de la consultation et rendra prochainement un avis

Ce vendredi 25 novembre 2016, le Conseil national du numérique publie la synthèse des contributions des trois thématiques de la consultation sur le fichier des titres électroniques sécurisés (TES). Ces synthèses serviront de base à la rédaction d’un avis qui sera publié par le Conseil mi-décembre. Le Conseil se félicite de la forte mobilisation de… Read More »

[Communiqué de presse] Fichier TES : le CNNum appelle le Gouvernement à suspendre sa mise œuvre et s’autosaisit pour examiner des alternatives techniques plus modernes et respectueuses des droits et libertés

Communiqué de presse: Fichier TES (pdf) A Paris, le 7 novembre 2016 Fichier TES : le CNNum appelle le Gouvernement à suspendre sa mise œuvre et s’autosaisit pour examiner des alternatives techniques plus modernes et respectueuses des droits et libertés PARIS — Le dimanche 30 octobre, le Gouvernement a publié le décret n°2016-1460 prévoyant l’instauration… Read More »