Tag : Etats généraux

Les premières synthèses des états généraux sont en ligne

Ces documents sont des résumés des contributions reçues dans le cadre de la consultation publique sur les états généraux des nouvelles régulations numériques organisée par le CNNum de janvier à mars 2019. Ils ne reflètent pas les positions du CNNum ni de ses membres.

Ces synthèses ont pour objectif de retracer la consultation en ligne et en présentiel afin de nourrir le débat public et l’agenda législatif au niveau français et européen.