Le CNNum prochainement saisi du décret LOPPSI 2

By | 27 février 2012

Par courrier en date du 22 février 2012, le chef de cabinet adjoint du Président de la République a confirmé au Président du Conseil national du numérique que celui-ci serait saisi prochainement du projet de décret « article 4 LOPPSI » relatif au blocage de contenus pédo-pornographiques par les fournisseurs d’accès à l’internet.

Dans ce courrier, le chef de cabinet adjoint indique que :

« Je peux vous assurer que les instructions ont été données afin que le projet de décret en préparation par le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, relatif à la mise en oeuvre de la loi d’orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure dite « LOPPSI 2″, fasse l’objet d’une consultation du CNN. »

 

[downloads][line url= »http://cnnumerique.fr/wp-content/uploads/2012/02/2012-02-22_PR_Lettre-SaisineLOPPSI.pdf » nom= »Lettre de la Présidence » format= »pdf » poids= »80ko »][/downloads]

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