Newsletter juillet 2017 : confiance dans l'action publique, FFoD, lettre au ministre de l'Intérieur, plateformes

Confiance dans l'action publique

À l’occasion de l’examen par le Parlement des deux projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique, le CNNum a publié le 12 juillet un avis présentant sa vision de la confiance dans une démocratie numérique.

Télécharger l'avis du CNNum

Dans la presse :

• oralisation de la politique : le CNNum veut plus de transparence, l’Express, 12 juillet 2017
• Open Data, élus geeks… : les pistes du CNNum pour une démocratie numérique, Numerama, 13 juillet 2017

Vision - Pour le Conseil, les projets de loi sur la confiance dans la vie publique, tels que présentés par l'exécutif, ont tendance à restreindre la portée politique de la transparence au seul contrôle des comportements individuels des élu-e-s, quitte à valider le sentiment de défiance généralisée des citoyen-ne-s. Si la confiance dans la vie publique repose sur une moralisation des attitudes individuelles, elle se fonde aussi sur notre capacité collective à mieux impliquer les citoyen-ne-s dans l’action publique. Le numérique peut et doit aider à atteindre cet objectif.

Actualité - Après un passage devant le Sénat, les projets de loi viennent d’être adoptés par l’Assemblée nationale, ils vont à présent faire l’objet d’une relecture en commission mixte paritaire.

La majorité des amendements ajoutés par la chambre haute ont été révisés par les députés, dont l’annulation de la suppression de la réserve parlementaire ainsi que plusieurs mesures visant à encadrer les liens entre élus et groupes d’intérêts. En revanche, les députés ont adopté, le 27 juillet, la mise en open data des comptes de campagne des candidats.

Le CNNum suivra avec attention les suites données à ces textes.

Libre circulation des données dans l'UE

Le Conseil national du numérique a publié le 28 avril un avis sur la libre circulation des données en Europe (version française - English version). À l'occasion de la conférence sur le marché unique du numérique qui s'est tenue à Tallinn le 17 juillet dernier, le Conseil a publié deux notes qui précisent sa position sur la portabilité des données non personnelles et sur  la levée des obligations de localisation des données. Le CNNum souhaite rappeler encore une fois que les barrières à la circulation des données se situent moins au niveau des frontières nationales qu’au niveau des stratégies de verrouillage et de rétention de données entre acteurs économiques. Il considère que l’action de la Commission européenne devra poursuivre en priorité l’objectif de faire émerger un cadre de confiance pour une économie de la donnée ouverte, favorable à la concurrence et à la diffusion des capacités d’innovation.

Lire la note sur la levée des obligations de localisation

German version
English version

Lire la note sur la portabilité des données non-personnelles

German version
English version

Lettre à M. Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur

Chiffrement et sécurité - Les Vice-Présidents du CNNum se sont adressés au ministre de l’Intérieur, M. Gérard Collomb dans une lettre rendue publique le 7 juillet dernier. Lire la lettre du CNNum à Gérard Collomb

Le CNNum y réaffirme que le chiffrement est un outil vital pour la sécurité en ligne. Les Vice-Présidents du Conseil évoquent également leur inquiétude sur le fichier TES et attendent les suites données par l'exécutif aux préconisations de l'ANSSI et de la DINSIC. Enfin, ils s'estiment particulièrement préoccupés par la trajectoire sécuritaire opérée ces dernières années par les gouvernements successifs (multiplication du nombre de lois antiterroristes depuis 5 ans, affaiblissement progressif de l'autorité judiciaire…).

Loyauté des plateformes

Le CNNum a proposé aux étudiants de la section UX design de l’école des Gobelins de réfléchir à la réalisation d’outils pour redonner du pouvoir aux internautes dans leur relation avec les plateformes. Alice, Aurélie, Geoffrey, Xavier ont imaginé un plug-in et un site web :

• Le plug-in faciliterait le signalement des problèmes que nous rencontrons dans la navigation (ex. : ciblages publicitaire ou suggestions de contenus curieux, opacité des informations fournies), permettra de trouver d'éventuelles solutions de contournement adaptées, tout en donnant la possibilité de partager ces mésaventures sur les réseaux sociaux afin de susciter le débat ;

• Le site web serait à la fois un lieu d'informations sur les pratiques observées et d’échanges entre internautes affectés par celles-ci.

Ces pistes pourront alimenter la réflexion dans le cadre de la plateforme de consultation que le CNNum lancera à la rentrée.