Environnement et numérique (2020)

Environnement et numérique (2020)

Membre pilote
Annie BLANDIN-OBERNESSER
Membre
Sophie FLAK
Membre
Hervé PILLAUD
Membre
À la suite d’une saisine par la ministre de la Transition écologique et solidaire et le secrétaire d’État chargé du Numérique, datée du 11 février 2020, les membres du Conseil national du numérique (CNNum), en partenariat avec le Haut conseil pour le climat, publient la « feuille de route sur le numérique et l'environnement - 50 mesures pour un agenda national et européen sur un numérique responsable c’est-à-dire sobre et au service de la transition écologique et solidaire et des objectifs de développement durable », accompagnée d’un avis sur les données environnementales d'intérêt général. Ils ont opté pour une méthode de co-conception associant toutes les parties prenantes pour remettre leurs travaux.

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LIRE LE DOSSIER DE PRESSE DE LA FEUILLE DE ROUTE

LIRE L'AVIS SUR LES DONNÉES ENVIRONNEMENTALES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Une feuille de route pour un numérique responsable : sobre et au service de la transition écologique et solidaire

Dans la lignée des précédents travaux sur le numérique et l’environnement auquel le CNNum a contribué et notamment le livre blanc « Numérique et environnement - Faire de la transition numérique un accélérateur de la transition écologique » de mars 2018, la feuille de route décline 50 mesures sur les transitions écologique et numérique reproduites ci-dessous. Ces mesures doivent permettre d’aboutir à un numérique sobre, au service de la transition écologique et solidaire, et de répondre aux 17 objectifs de développement durable des Nations Unies. Cette feuille de route repose sur trois chantiers : réduire l’empreinte environnementale du numérique, mobiliser le potentiel du numérique au service de la transition écologique et solidaire et accompagner l’ensemble de la société vers un numérique responsable.

Hervé Pillaud, un des membres pilotes du groupe de travail, explique que « si le numérique a radicalement changé notre société, notre économie et notre démocratie, il n’a pas fait la preuve d’une contribution à la transition écologique. Au contraire, il a de nombreux impacts environnementaux. Il convient dès lors de le mettre au service de l’humanité et de l’environnement en le dirigeant sur la voie de la neutralité carbone et de l’exploitation parcimonieuse des ressources. »

La feuille de route est le fruit d’un travail collectif. Thomas Landrain, un des membres pilotes, explique que « cette feuille de route est le résultat d’une collaboration inédite entre deux instances indépendantes : le Haut conseil pour le climat et le Conseil national du numérique. C’est aussi l’aboutissement de plusieurs mois de travail, durant lesquels nous avons constaté la généralisation d’une prise de conscience sur les liens entre écologie et numérique. Mais cette feuille de route est surtout et avant tout le fruit de l’intelligence collective et de la richesse des rencontres entre les acteurs du numérique et les acteurs de l’écologie. La feuille de route a en effet mobilisé des acteurs issus de différents horizons : pouvoirs publics, chercheurs, experts, associations, think tanks, entreprises et fédérations professionnelles. »

Selon Salwa Toko, la présidente du CNNum : « nous avons voulu être utiles et la feuille de route que nous avons co-construite est un instrument opérationnel pour mettre la transition numérique au service de la transition écologique et solidaire. »

Annie Blandin, une des membres pilotes, précise que « la feuille de route propose au Gouvernement un véritable mode d’emploi pragmatique et actionnable, pour faire émerger un numérique responsable, car sobre et en appui d’une politique environnementale ambitieuse. Le numérique responsable repose sur deux piliers principaux. Le numérique sobre, premier pilier de la feuille de route, c’est d’abord celui qui réduit sa propre empreinte environnementale de sa conception — des infrastructures, des produits et des services — jusqu’à sa fin de vie. Le numérique au service de la transition écologique et solidaire, second pilier de la feuille de route, rassemble tout ce qui concourt à mettre le numérique au service de l’environnement, lorsque cela est pertinent et démontré. Des potentiels existent par exemple dans le domaine de la biodiversité, de l'agriculture connectée, de l’optimisation énergétique ou encore des territoires durables et intelligents. Le potentiel d’innovation est très important et constitue une opportunité à saisir pour la France et l’Union européenne. »

Aussi, Sophie Flak, une des membres pilote déclare : « nous formons donc ensemble le vœu d’une relance économique verte dans laquelle la transition écologique, et un numérique transformé plus sobre et responsable, ont leur place. Nous nous réjouissons que plusieurs de nos propositions aient été reprises par la Convention citoyenne pour le climat et par la mission d’information du Sénat sur l’empreinte environnementale du numérique. Nous espérons donc que nombreux seront les acteurs, publics et privés qui se saisiront de cette feuille de route et mettront en œuvre les principes qu’elle recommande afin que 2020 soit un tournant fondateur et salutaire pour un numérique responsable. »

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Les 50 mesures de la feuille de route 

*** = mesure prioritaire

Chantier 1 Un numérique sobre               

Objectifs Adopter le concept de sobriété numérique comme principe d’action pour réduire l’empreinte environnementale du numérique               

D’ici 2030 : Atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre sans compensation et 100 % de biens et services numériques écoconçus afin de réduire significativement l’empreinte environnementale du numérique                   

I. Mieux évaluer et quantifier l’empreinte environnementale du numérique

  1. S’accorder sur les méthodes de quantification des impacts environnementaux du numérique
  2. Systématiser la quantification des impacts environnementaux du numérique
  3. ***Anticiper les impacts environnementaux du numérique et atteindre la neutralité carbone sans compensation d’ici 2030 pour faire de la transition numérique, une transition exemplaire

II. Moins et mieux produire et concevoir les biens et services numériques       

  1. ***Gérer les ressources liées à la fabrication des biens numériques de façon plus soutenable
  2. ***Rendre la production des biens numériques plus durable en fixant des objectifs européens ambitieux
  3. Optimiser la consommation énergétique des data centers et réduire leurs impacts environnementaux
  4. Limiter l’empreinte environnementale de la conception et du déploiement des réseaux et des infrastructures numériques
  5. ***Lutter contre l’obsolescence programmée, en y intégrant l’obsolescence logicielle et indirecte
  6. Généraliser les démarches d’écoconception des services publics en ligne et des services en ligne des grandes entreprises

III. Moins et mieux consommer les biens et services numériques

  1.  ***Interroger la pertinence de nos usages numériques afin d’en limiter la croissance
  2. Encourager les citoyens à adopter la sobriété numérique et les mettre en capacité d’agir pour un numérique responsable 
  3. Agir sur les comportements de consommation en responsabilisant les publicitaires, les industriels et les plateformes
  4. Réguler l’économie de l’attention numérique, en partie responsable de la hausse de nos usages numériques
  5. Construire et afficher un indice de réparabilité et de durabilité des équipe- ments et des services numériques
  6. ***Créer un passeport numérique des biens et services numériques   
  7. ***Adopter le principe de sobriété comme guide de la transformation numérique de l’administration et orienter la commande publique vers des équipements et services numériques écoresponsables
  8. Inscrire l’empreinte environnementale du numérique dans les réglementations carbone
  9. Renforcer la garantie légale des équipements numériques

IV. Mieux collecter, réemployer et réparer les biens numériques et mieux collecter et recycler les déchets numériques

  1. Étendre et renforcer la responsabilité élargie des producteurs (REP), mais également celle des fabricants et des distributeurs
  2. ***Soutenir et renforcer les filières du réemploi, du reconditionnement et de la réparation
  3. ***Soutenir et renforcer les filières du recyclage
  4.  Améliorer la collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
  5. Veiller au respect des normes en vigueur en matière de recyclage et faire de la lutte contre le traitement et l’export illégaux de déchets électriques et électroniques une priorité.   

Chantier 2 Un numérique au service de la transition écologique et solidaire

Objectifs Donner un sens au numérique pour le mettre au service des objectifs de développement durable

D'ici à 2040 : Réduire de manière substantielle les émissions de gaz à effet de serre grâce au numérique et réconcilier high-tech et low-tech autour de grands objectifs de la transition écologique et solidaire                   

V. Mettre les données au service de la transition écologique et solidaire

  1. Développer une « culture de la donnée » au service de l’écologie
  2. ***Mettre les données d’intérêt général au service de l’environnement et de la gouvernance de la transition écologique
  3. Mettre en place les conditions du partage de données entre acteurs privés et soutenir les projets de coproduction de données pour la transition écologique
  4. Favoriser la science ouverte et la recherche autour des données au service de la transition écologique et solidaire

VI. Mobiliser les technologies numériques au service de la transition écologique et solidaire, sans présupposer que le numérique soit la seule approche pertinente

  1. Lancer des « grands défis d’innovation durable »
  2. ***Soutenir des projets de basse technologie
  3. Développer l’économie coopérative au service de la transition écologique
  4. Mettre l’innovation numérique au service de la préservation de l’environnement et de la biodiversité
  5. Mettre les technologies numériques au service de la transition énergétique   
  6. Mettre le numérique au service des territoires durables et intelligents

VII. Créer une intelligence artificielle responsable

  1. Porter l’ambition d’une intelligence artificielle (IA) responsable aux niveaux national, européen et international   
  2. ***Mettre en œuvre une stratégie pour une IA sobre et au service des objectifs de développement durable

Chantier 3 Les outils et leviers pour un numérique responsable

Objectifs La mise en œuvre d’un numérique responsable au service des objectifs de développement durable

D’ici 2022 : créer une boîte à outils d’actions transversales pour parvenir à la convergence des transitions écologique et numérique

VIII. Mobiliser les acteurs pour mettre la transition numérique au service de la transition écologique et solidaire

  1. Mettre les objectifs de la transition numérique au service de ceux de la transition écologique et solidaire aux échelons local, national et européen, et ce notamment en centralisant les informations sur le numérique responsable
  2. Favoriser la rencontre des acteurs des transitions numérique et écologique afin de créer une convergence de ces deux mondes autour d’objectifs de développement durable
  3. Créer les conditions de l’émergence d’innovations numériques au service de l’écologie dans les territoires
  4. Engager l’écosystème du libre (modèles ouverts, logiciels libres)
  5. ***Créer, au niveau européen, un label ou un code de bonnes conduites sur le Numérique Responsable pour valoriser les entreprises et les initiatives exemplaires

IX. Éduquer et sensibiliser les citoyennes et citoyens au numérique responsable       

  1. ***Éduquer les citoyennes et citoyens aux impacts environnementaux et sociétaux du numérique                   
  2. ***Former les élèves au numérique responsable en intégrant les enjeux environnementaux et sociétaux dans les formations au numérique 

X. Renforcer la recherche et la formation pour un numérique responsable

  1. Soutenir des projets de recherche sur les interactions entre le numérique et l’environnement 
  2. ***Mettre en place un Observatoire de recherche des impacts environnementaux et sociétaux du numérique
  3. ***Former les étudiants, les enseignants et les fonctionnaires aux impacts directs et indirects du numérique afin de susciter des vocations à la croisée du numérique et de l’environnement

XI. Financer les recommandations de la feuille de route

  1. Financer en priorité et orienter les politiques publiques en faveur de projets numériques présentant une empreinte nulle ou un bénéfice environnemental aussi dits projets « Do No Harm »       
  2. ***Mettre en place un plan de financement ambitieux de cette feuille de route notamment par un plan de relance vert et des fonds européens dédiés à la France

XII. Accompagner, appliquer et contrôler la mise en oeuvre de la feuille de route       

  1. Accompagner les entreprises, et plus particulièrement les PME, pour appliquer les réglementations et initiatives existantes sur le numérique responsable et renforcer les contrôles de leurs applications                        
  2. ***Mettre en place une instance de gouvernance pour s’assurer du suivi de la feuille de route pour un numérique responsable                        
  3. Poursuivre l’action de la France en faveur du numérique responsable à l’échelle européenne et internationale

Un avis sur les données environnementales d’intérêt général

Poursuivant une réflexion sur le statut juridique des données environnementales dans le cadre de la feuille de route sur l’environnement et le numérique proposé par le Conseil national du numérique en partenariat avec le Haut conseil pour le climat, et à la suite des états généraux des nouvelles régulations du numérique, le Conseil consacre un avis au sujet des données environnementales d’intérêt général.

Dans le contexte de l’urgence que revêt la préservation de l’environnement, les membres du Conseil proposent que les données environnementales soient considérées comme des données d’intérêt général et constituent ainsi une brique de la transition écologique et solidaire.

Les 5 recommandations principales du Conseil national du numérique sur les données environnementales d’intérêt général : 

  • Consacrer une notion extensive de donnée environnementale comme toute donnée, par nature ou par destination, relative à l’environnement, à son état et/ou à ses flux d'interaction 
  • Promouvoir une approche globale des données d’intérêt général, qu’elles soient produites dans un cadre public ou privé, en prenant en compte les enjeux de souveraineté 
  • Octroyer aux données environnementales un statut de données d’intérêt général au profit des entreprises, des citoyens et des territoires 
  • Inciter au partage de données d’intérêt général en facilitant l’approche contractuelle et par projet, et, si cela est justifié, imposer le partage de données environnementales d’intérêt général  en permettant leur reconnaissance par le juge ou par la loi 
  • Construire un régime conciliant maîtrise et ouverture pour les données environnementales d’intérêt général 
    • afin de favoriser leur circulation dans le respect des droits fondamentaux et des intérêts économiques 
    • et en prenant en compte des principes éthiques et techniques forts (notamment pour garantir l'interopérabilité des données et le pouvoir d’agir des citoyens) 
Documents
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