Transparence

Rapports d'activité

Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité 2015

Rapport d'activité 2014

Rapport d'activité 2013

Budget

La dotation globale de fonctionnement (DGF) du Conseil national du numérique pour 2017 est de 86 953 euros. De plus, dans le cadre d'une saisine de la Secrétaire d’Etat en charge du Numérique en décembre 2016, un budget de 100 000 euros a été confié au Conseil national du numérique afin de préfigurer les contours d'une agence européenne chargée de l'évaluation de la loyauté des plateformes numériques (voir la lettre de saisine). Ce budget est consacré à :

  • l'organisation d'afterworks et challenges visant à développer les meilleures idées pour faire remonter les problèmes rencontrés par les utilisateurs de plateformes ;
  • à la réalisation de vidéos pédagogiques sur le fonctionnement des plateformes (exemple) ;
  • au développement d'échanges sur ce sujet au sein d'autres Etats membres de l'UE (exemple).

Historique de la DGF (Dotation globale de fonctionnement)

  • 2013 : 56 400 euros
  • 2012 : 22 306 euros

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts des membres du Conseil sont téléchargeables aux formats : XLSX, PDF

Règlement intérieur

TELECHARGER LE REGLEMENT

Liste des rendez-vous

A VENIR