Le Conseil national du numérique a 6 mois : Bilan et perspectives

Présentation du CNNum

Créé par décret du 29 avril 2011, le CNNum est composé de 18 membres.

Dès sa première réunion, Gilles Babinet a été élu Président. 3 vice-Présidents ont également été élus : François Momboisse (croissance), Giuseppe de Martino (accès) et Nicolas Voisin (liberté). Le CNNum est chargé d’éclairer le Gouvernement et de participer au débat public sur l’ensemble des sujets relatifs au numérique.

A ce titre, il peut intervenir sous 3 formes :

• consultation sur tout projet de texte susceptible d’avoir un impact sur l’économie numérique ;
• recommandations sur tout sujet touchant à l’économie numérique ;
• actions pédagogiques en faveur de l’économie numérique.

La consultation du CNNum

Depuis sa création, le CNNum a été rendu des avis sur les sujets suivants :

• 23 mai 2011 : Projet d’ordonnance relative aux communications électroniques et transposant le Paquet Télécom Le CNNum s’est notamment positionné sur la question de l’encadrement des cookies ou sur la fixation d’un cadre juridique destiné à garantir une neutralité de l’internet.
• 17 juin 2011 : Projet de décret pris en application de l’article 18 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique Le CNNum s’est notamment exprimé sur la question de la mise en oeuvre de mesures de blocage de l’accès à des sites internet et sur les garanties devant entourer la mise en oeuvre de telles mesures.
• 30 juin 2011 : Projet de loi relatif à la protection des consommateurs Le CNNum s’est notamment attaché à rappeler la nécessité de ne pas traiter, sans juste motif, de manière différenciée les acteurs du commerce électronique et les acteurs marchands ayant une activité similaire hors ligne. Le CNNum devrait prochainement être saisi de plusieurs textes en cours de préparation, notamment des décrets pris en application de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite «LOPPSI 2»). Les recommandations du CNNum Le 6 juin 2011, le CNNum a émis des recommandations tendant à réformer le régime fiscal et social au bénéfice des Jeunes Entreprises Innovantes. Modifié en décembre 2010, le nouveau régime a mis en difficulté de nombreuses entreprises notamment dans le secteur du numérique. A l’occasion de la discussion du collectif budgétaire à l’été 2011, le CNNum a soutenu divers amendements destinés à éliminer l’effet rétroactif de la réforme et à adopter un dispositif plus adéquat. Le sujet a été reporté dans la discussion du collectif budgétaire pour 2012.
• Le 15 juin 2011, le CNNum a publié ses premières recommandations en faveur de la suppression de la taxe sur la publicité en ligne, dite « taxe Google ». A cette occasion, le CNNum proposait des premières pistes de réflexion destinées à répondre à la problématique soulevée à l’occasion des débats, à savoir l’absence de taxation d’un certain nombre d’acteurs ayant une activité économique sur le territoire français. Parmi les pistes évoquées, le CNNum continue son travail exploratoire tendant à créer un établissement stable virtuel. Ce sujet, devant faire l’objet d’une harmonisation communautaire, pourrait être traité à l’occasion de la création de l’assiette commune consolidée sur l’impôt sur les sociétés (ACCIS).

3 chantiers prioritaires

#1 - Compétitivité Pour le CNNum, la France n’a pas aujourd’hui, en matière de compétitivité du numérique, la place qu’elle mérite. Nombreuses sont les innovations numériques qui découlent de l’excellence française en matière de mathématiques, la France ayant d’ailleurs la première place mondiale en nombre de médaillés Fields par habitant. Nombre d’innovations ont été développées par des entreprises françaises (systèmes de cryptage des réseaux de communication, systèmes de paiements électroniques, applications en 3D, etc.). Notre pays a ainsi créé 700.000 emplois nets en une quinzaine d'année grâce au numérique. Pourtant, la contribution au PIB du numérique n'est que de 3,2%, contre 5,4% au Royaume-Uni. De même, entre 40.000 et 70.000 emplois liés au secteur numérique seraient actuellement non pourvus. Ainsi, le CNNum a décidé d’orienter sa réflexion autour de trois axes : - l’Enseignement supérieur et la manière dont universités, centres de recherche et startups innovantes peuvent fonctionner en complète synergie ; - Le financement de l’innovation que ce financement soit d’origine publique (aides fiscales, aides sociales) ou d’origine privée (capital venture, etc.). Dans ce cadre, le CNNum a obtenu le soutien de l’Inspection Général des Finances qui est en charge d’une mission sur l’évaluation des politiques publiques de financement de l’innovation dans le secteur numérique. - La fiscalité du numérique et la manière dont les entreprises françaises sont en mesure de lutter à armes égales avec d’autres structures bénéficiant d’une optimisation fiscale sur le terrain de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA L’ensemble de ces travaux devraient aboutir à des recommandations de la part du CNNum d’ici le début de l’année 2012.

#2 - OpenData La France dispose d’une administration de qualité complétée par des formations en statistiques de très haut niveau. Ainsi, l’Etat, et les collectivités territoirales, sont en mesure de produire et d’offrir de très nombreuses données qui, mises à la disposition plus largement, permettraient d’offrir de réelles opportunités. Des opportunités de nature économique : la Commission européenne a ainsi évalué à 27 milliards d’euros le marché de la donnée publique en Europe. Des opportunités de nature citoyenne : l’ouverture des données est un outil en faveur d’une réforme des institutions et d’une participation au débat citoyen Le CNNum a donc créé un groupe de travail qui remettra ses conclusions à la fin de l’année 2011. L’un des délivrables sera la production d’un document pédagogique destiné à mieux expliquer le concept d’Open Data.

#3 - e-Education Malgré un poids très important de l’éducation dans le budget public, 19% des élèves sortent de l’enseignement primaire sans savoir ni lire, ni écrire correctement. En parallèle, plusieurs expérimentations permettent de montrer que l’e-éducation permet, à condition d’être correctement mise en oeuvre, d’obtenir de bons résultats, en particulier sur les populations les plus fragiles. Le CNNum a donc constitué un groupe de travail destiné à favoriser l’utilisation des outils numériques dans le processus pédagogique pour réduire l’échec scolaire. Les recommandations du groupe sont attendues pour le début de l’année 2012. Autres pistes de réflexion.

En complément de ces trois chantiers, le CNNum a lancé plusieurs réflexions complémentaires portant sur :

• la fibre optique dans le but d’éclairer le débat public sur le déploiement de réseaux de nouvelle génération ;
• le cloud computing afin de réfléchir aux enjeux, notamment stratégiques, liés au développement de ces technologies Concernant la protection de l’enfance, le CNNum va procéder à un état des lieux et un bilan de l’ensemble des initiatives mises en œuvre depuis 10 années. La forme de cette expertise doit encore être déterminée.

Actions pédagogiques En complément de ces actions, le CNNum souhaite mener des actions pédagogiques :

• à destination des candidats aux prochaines élections présidentielles, le CNNum demeurant à la disposition de ces derniers ;
• à destination des parlementaires afin de les sensibiliser aux enjeux et aux apports du numérique en France.