Transparence

Rapports d'activité

Rapport d'activité et bilan de fin de mandature

Rapport d'activité 2018

Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité 2015

Rapport d'activité 2014

Rapport d'activité 2013

Budget

La dotation globale de fonctionnement (DGF) du Conseil national du numérique pour 2020 est de 99 856 euros.

Historique de la DGF (Dotation globale de fonctionnement)

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts des membres du Conseil sont téléchargeables aux formats : XLSX, PDF

Règlement intérieur

TELECHARGER LE REGLEMENT