Application StopCOVID

Contexte

Le 17 avril 2020, le Conseil national du numérique a été saisi par le secrétaire d’État chargé du numérique afin d’étudier les conditions de déploiement de l’application de reconstitution d’historique de proximité “ StopCOVID ”, mentionnée publiquement le 8 avril 2020 dans un entretien au journal Le Monde du ministre des Solidarités et de la Santé et du secrétaire d’État chargé du numérique.

Le caractère inédit de cette application, sans précédent en France, appelle une réflexion poussée sur les nombreux enjeux portés par cet outil, en termes de réponses à la crise sanitaire et de respect des libertés publiques.

Recommandations

Confiance et gouvernance

Recommandation n°1 : Créer un comité de contrôle, avec des parlementaires, des chercheurs et des citoyens-experts, disposant d’un pouvoir d’arrêt de l’application.
Recommandation n°2 : Encadrer l’application par un décret fixant les conditions de sa mise en œuvre, sa durée dans le temps et des garanties sur la protection des données (base légale, finalité, proportionnalité, durée de conservation des données et du système, minimisation des données, responsable de traitement, voies de recours...).

Souveraineté

Recommandation n°3 : Favoriser une seule application pour la France, sous l’autorité du Ministère de la Santé.
Recommandation n°4 : Élargir les prérogatives des autorités de contrôle pour diminuer la dépendance aux fabricants de systèmes d'exploitation mobiles.

Transparence

Recommandation n°5 : Publier le code source de l’application et des systèmes associés ainsi que leur documentation sous des licences libres et des éléments de vulgarisation.
Recommandation n°6 : Expliciter le processus déterminant lorsqu’un contact est à risque.

Communication

Recommandation n°7 : Permettre le signalement des mésusages et des dérives de l’application en créant un numéro vert dédié (pression de l’employeur à installer, interdiction d’accès dans un lieu public).
Recommandation n°8 : Renommer l’application « AlerteCOVID » pour ne pas lui faire porter de fausses promesses.
Recommandation n°9 : Organiser des séances de questions-réponses entre les citoyens et les responsables politiques, par exemple à travers des directs sur des médias généralistes (sur les mêmes modalités, organiser des séances à destination de la communauté technique et de la médiation).

Fracture numérique

Recommandation n°10 : Mobiliser les acteurs de terrain (collectivités, structures de médiations, associations) pour évaluer les besoins et accompagner les plus éloignés du numérique, voire participer à leur équipement.
Recommandation n°11 : Assurer la formation des aidants et des médiateurs en mobilisant des solutions existantes.

Expérience utilisateur

Recommandation n°12 : Simplifier au maximum l’installation et l’utilisation de l’application en épurant son design et en utilisant le français facile à lire et à comprendre (FALC).
Recommandation n°13 : Clarifier les procédures à suivre en cas de test positif et de réception d’une notification.
Recommandation n°14 : Proposer une version simplifiée des conditions générales d’utilisation. Recommandation n°15 : Créer de l’engagement en rendant le citoyen actif dans la santé de tous, en affichant les statistiques et les consignes sanitaires.

Méthodologie

Conscients de l’intensité du débat public en cours autour de cette question, les membres du Conseil ont eu à coeur de rencontrer, dans les délais impartis, les acteurs représentatifs de l’ensemble de l’écosystème impliqué autour de application. Ils se sont engagés par ailleurs à refléter, par les auditions qui seront menées, la pluralité des opinions qui s’expriment actuellement.