Le Conseil est favorable au principe de StopCOVID, en tant que brique d’une stratégie plus globale

En réponse à sa saisine par le secrétaire d’État chargé du Numérique le 17 avril dernier, le Conseil national du numérique rend un avis favorable sur l’application StopCOVID.

Cet avis se fonde sur trois éléments :

  1. L’application peut s’avérer utile dans la lutte contre la pandémie, en tant qu’élément d’une stratégie plus globale. Une telle application doit être unique et spécifiée par l’État afin de garantir sa souveraineté numérique.
  2. Une série de conditions doivent être assurées afin de garantir l’intérêt général et l'État de droit. Elles touchent à la confiance des citoyens, qui doit s’appuyer sur la transparence et l’indépendance du contrôle de l’application, ainsi que sa limitation dans le temps et la reconnaissance de son caractère exceptionnel.
  3. L’inclusion, l’accessibilité et la loyauté de l’information sont les facteurs-clés de la réussite de son déploiement. À ce titre, l’accent doit être mis sur l’expérience utilisateur de l’application, l’accompagnement des publics fragiles ou éloignés du numérique et la mobilisation des acteurs de la médiation numérique.

Dans un effort de pédagogie et afin d’éclairer un débat passionnel, le Conseil détaille ses positions en proposant plusieurs pistes de réponses sur des problématiques technique, sociétale,  d’acceptabilité, de confiance et de communication soulevées par l’application.

Afin d’accompagner son avis, le Conseil émet quinze recommandations, parmi lesquelles :

  • Créer un comité de pilotage, avec des parlementaires, des chercheurs et des citoyens-experts, disposant d’un pouvoir d’arrêt de l’application.
  • Renommer l’application « AlerteCOVID » pour ne pas lui faire porter de fausses promesses.
  • Favoriser une seule application pour la France, sous l’autorité du Ministère de la Santé.
  • Encadrer l’application par un décret fixant les conditions de sa mise en œuvre, sa durée dans le temps et des garanties sur la protection des données.
  • Clarifier les procédures à suivre en cas de réception d’une notification ou de test positif .
  • Organiser des séances de questions-réponses entre les citoyens et les responsables politiques, par exemple à travers des directs sur des médias généralistes (sur les mêmes modalités, organiser des séances à destination de la communauté technique et de la médiation).
  • Mobiliser les acteurs de terrain (collectivités, structures de médiations, associations) pour évaluer les besoins et accompagner les plus éloignés du numérique, voire participer à leur équipement.

Comme toutes les organisations mobilisées pour accompagner la décision collective dans cette période de crise sanitaire, le Conseil rappelle qu’il n’est qu’en mesure de fournir une lecture sous forme de « photographie », représentative de ses connaissances à la date de sa publication. Le développement de l'application et de toutes les briques qui la composent n'est pas terminé.

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