Compte-rendu de la réunion plénière du CNNum du 11 janvier 2012
Le Conseil national du numérique s'est réuni, par audioconférence, le 11 janvier 2012 en réunion plénière. A cette occasion, ont été abordés plusieurs sujets et notamment :
- Groupes de travail e-éducation et open data : un point d'avancement des groupes de travail est réalisé. Le groupe e-éducation finalise la rédaction du rapport pour une validation d'ici la fin du mois de février. Le groupe Open Data avance sur la rédaction du rapport, qui sera terminé en février et présenté lors d’un des prochains conseils. Il comprendra notamment une partie pédagogique répondant à un besoin largement exprimé.
- Fiscalité du numérique : Si le CNNum a obtenu gain de cause sur le statut des JEI, le sujet reviendra selon lui rapidement car le statut présent arrivera à son terme à la fin de l’année de 2013. Le Parlement retravaillera donc dessus en 2012, que ce soit pour le reconduire, ou pour en élaborer un nouveau. En outre, dans la perspective des tables-rondes organisées par Catherine Morin-Desailly et Philippe Marini le 26 janvier et 14 février 2012, le CNNum veillera à mettre à jour ses pistes de réflexion.
- Financement de l’innovation : Les services à qui l'avis du 25 novembre 2011 a été adressé ont été à nouveau rencontrés. Un rendez-vous est prévu à la fin du mois de janvier avec Eric Besson afin d'évoquer les notes et les suites à donner.
- Décret ARJEL et saisine LOPPSI : Le 1er janvier dernier a été publié par le ministère du budget un décret relatif à l’indemnisation des FAI pour la mise en œuvre du filtrage des sites de jeux non autorisés par l’ARJEL. Le ministère n’a pas saisi au préalable le CNNum alors que le décret était en préparation depuis presque 2 ans. Le CNNum a décidé de s'autosaisir du décret ARJEL à l'occasion de l'examen de la prochaine saisine du décret LOPPSI.
