États généraux des nouvelles régulations du numérique

Contexte

Les « états généraux des nouvelles régulations du numérique », démarche prospective a été engagée en juillet 2018 par le secrétaire d’État chargé du numérique, Mounir Mahjoubi,  sous l’égide du Premier ministre. Mounir Mahjoubi précisait alors  que « l'omniprésence du numérique et de ses géants pose aujourd’hui des questions fondamentales en termes de souveraineté, d’économie et d’emploi pour la France. Ces travaux doivent nous permettre de nourrir un agenda public ambitieux et innovant, à la hauteur de ces défis. L’objectif affirmé par le président de la République est de bâtir un projet européen de régulation intelligente du numérique. »
Une première phase, de juillet 2018 à janvier 2019 a permis de réunir des groupes de travail composés du CNNum, des parlementaires, représentants d’administrations et régulateurs réfléchissant déjà aux conditions d’évolution des modèles de régulation à l’échelle française et européenne.

Cette « première phase » a permis d’élaborer des pistes de propositions qui ont servi de point de départ à une co-construction avec les citoyens ainsi que les acteurs économiques, syndicaux, associatifs et académiques, sous la forme d’une consultation publique en ligne et en présentiel.
Dans le cadre de la « seconde phase », le CNNum a été mandaté pour mettre en œuvre une consultation autour de six thématiques :

• se protéger des contenus illicites tout en préservant la liberté d’expression ;
• questionner les limites des règles de concurrence traditionnelles face aux grandes entreprises numériques ;
• faire évoluer les instances publiques de régulation à tous ces enjeux ;
• adapter notre modèle social aux travailleurs des plateformes ;
• inciter au partage des données qui présentent un intérêt collectif ;
• et enfin se prémunir de la surexposition aux écrans notamment des plus jeunes.

Méthodologie

Le Conseil a organisé des consultations. Les consultations ont été menées à la fois en et hors ligne, par le biais notamment d'événements participatifs thématiques et la mise à disposition d’une « boîte à outils » pour faciliter l’organisation d’atelier-relais.