Le CNNum prochainement saisi du décret LOPPSI 2
Par courrier en date du 22 février 2012, le chef de cabinet adjoint du Président de la République a confirmé au Président du Conseil national du numérique que celui-ci serait saisi prochainement du projet de décret "article 4 LOPPSI" relatif au blocage de contenus pédo-pornographiques par les fournisseurs d'accès à l'internet. Dans ce courrier, le chef de cabinet adjoint indique que :
"Je peux vous assurer que les instructions ont été données afin que le projet de décret en préparation par le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, relatif à la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure dite "LOPPSI 2", fasse l'objet d'une consultation du CNN."
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