Les premières synthèses des états généraux sont en ligne

Le CNNum publie les synthèses de la consultation des #EGNum sur la régulation des contenus illicites, la concurrence et la création d'un observatoire du numérique.

Ces documents sont des résumés des contributions reçues dans le cadre de la consultation publique sur les états généraux des nouvelles régulations numériques organisée par le CNNum de janvier à mars 2019. Ils ne reflètent pas les positions du CNNum ni de ses membres.

Ces synthèses ont pour objectif de retracer la consultation en ligne et en présentiel afin de nourrir le débat public et l’agenda législatif au niveau français et européen.

Télécharger les synthèses des thématiques Adaptation des règles de concurrence et Observatoire du numérique

Télécharger la synthèse des contributions sur la régulation des Contenus illicites

 

Trois autres thèmes sont encore soumis au débat jusqu'au mois de mai :

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