Newsletter juin 2017 : chiffrement, confiance dans l'action publique, FFoD, plateformes

Au menu de la lettre d'information du Conseil national du numérique de juin 2017 : annonce d’un avis sur le chiffrement, autosaisine sur les lois rétablissant la confiance dans l’action publique, un récapitulatif des travaux du Conseil sur la libre circulation des données dans l’Union européenne ainsi que sur la loyauté des plateformes.

Bonne lecture !

Numérique, chiffrement et liberté

Le CNNum s’est saisi à l’été 2016 de la question du chiffrement. Cette autosaisine faisait suite aux annonces du ministre de l’Intérieur visant à « armer nos démocraties sur la question du chiffrement ». Près d’un an plus tard et dans une situation sécuritaire toujours critique, le chiffrement reste au cœur de la tension entre protections des données personnelles, innovation technologique et surveillance. L’Union européenne doit examiner l’opportunité d’une législation sur le sujet à l’automne. L’occasion, pour le Conseil, d’expliciter sa position et d’élargir la question à la protection des droits et libertés sur Internet, face à une trajectoire sécuritaire qu’il juge préoccupante.

Le CNNum publiera son avis dans le courant de l’été.

Confiance dans l'action publique

Le CNNum  s’est récemment autosaisi sur les deux projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (lire le communiqué de presse du 21/06/2017). Le focus est mis sur l’intérêt des parlementaires à être à l’initiative de la transformation numérique de leur activité.

Si l'exigence de transparence n’a jamais été aussi forte, elle ne doit pas faire oublier sa finalité, renforcer notre vie démocratique par la capacitation des citoyens et de leurs représentants.

Sophie Pène, VP du CNNum et co-pilote de l’autosaisine avec Benoît Thieulin

Les observations du CNNum prendront la forme d’un avis court, publié d’ici début juillet. Dans ses travaux à venir, le Conseil étudie notamment la possibilité d’enrichir les textes proposés par le biais de dispositions visant à :

• favoriser l’ouverture et la circulation des données de qualité, produites dans le cadre des activités parlementaires ;

• mieux associer les citoyen-ne-s à chaque étape de l’élaboration et du suivi des textes de loi, à l’instar de ce qui a été testé pour la loi pour une République numérique ;

• faciliter le travail des élus grâce aux ressources, pratiques et services numériques.

Libre circulation des données dans l'UE

Dans le cadre de sa stratégie pour le marché unique du numérique, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la libre circulation des données en Europe.

Le CNNum y a répondu à travers un avis court, publié le 28 avril 2017. Si le Conseil souscrit au lancement d’une initiative européenne pour favoriser la circulation des données en Europe, il considère que les barrières à cette circulation se situent moins au niveau des frontières nationales qu’au niveau des stratégies de lock-in et de rétention de données entre acteurs économiques et que l’action de la Commission européenne devra poursuivre en priorité l’objectif de faire émerger un environnement de la donnée ouvert, favorable à la concurrence et à la diffusion des capacités d’innovation.

Cet avis a été pu être précisé à travers plusieurs interventions de Célia Zolynski, membres du CNNum et professeur à l'Université de Versailles Saint Quentin :  commission ITRE du Parlement européen (20 juin 2017), Digital Assembly 2017 (16 juin 2017), Commission européenne (4 mai 2017).

Le CNNum continuera à alimenter la réflexion de la Commission au cours de l’été.

Loyauté des plateformes

Le 8 décembre 2016, la Secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation a saisi le Conseil national du numérique (CNNum) pour expérimenter un dispositif d’évaluation des plateformes.

Cette expérimentation bénéficie d’un nouvel élan avec l’arrivée du nouveau gouvernement et sa volonté de créer une “agence européenne pour la confiance numérique chargée de réguler les grandes plateformes numériques pour garantir la protection des données personnelles et la loyauté de leur fonctionnement”. Le ministère de l’économie allemand a récemment préconisé une mesure similaire.

Ce sujet figure également à l’agenda européen, la Commission ayant lancé une vaste évaluation sur le rôle des plateformes dans l'économie et l’adéquation des différents cadres de régulation qui leur sont applicables. Pour alimenter le Gouvernement et plus largement le débat européen sur les problématiques plateformes, le CNNum entend lancer une plateforme contributive à la rentrée prochaine. Celle-ci sera organisée autour de trois espaces de discussion :

1. L’espace comprendre où les internautes disposeront de ressources pédagogiques pour mieux saisir les enjeux autour des plateformes. Elles seront produites par le CNNum ou des partenaires tiers ;
2. L’espace agir où les contributeurs auront la possibilité de soumettre et de prendre part à des appels à idées pour répondre aux principaux défis identifiés (auditabilité des plateformes, amélioration des remontées de cas d’usages, etc.) ainsi que d'accéder à des outils pratiques (modules pour navigateur, etc.) ;
3. L’espace débattre où les différentes communautés de l’écosystème numérique pourront échanger sur les objectifs, les prérogatives et les thématiques traitées par une agence européenne.