Rentrée 2017 : du chiffrement, du Privacy Shield, des plateformes et des brigades (numériques) !

Promouvoir le chiffrement des données

À l'occasion de l'examen, par la nouvelle Assemblée nationale, du nouveau projet de loi antiterroriste, le Conseil national du numérique explicite dans cet avis sa position sur le chiffrement et élargit sa réflexion à la protection des droits et libertés sur Internet, face à une trajectoire sécuritaire qu’il juge préoccupante.

Cet avis reprend en une douzaine de pages la doctrine CNNum ​sur les textes législatifs sécuritaires et le chiffrement des données​. Il est également disponible en anglais et une vidéo Speach.me a été réalisée pour expliciter certains de ces enjeux

L’avis a été repris dans : Le Monde, La Tribune, Le Point, La Croix, NextInpact, Numerama, ZDnet

Appel à renégocier l'accord Privacy Shield

Dans un communiqué publié le 19 septembre (repris ici, ici et là), le CNNum s’associe aux vives inquiétudes déjà exprimées par le G29, la délégation de la commission des libertés civiles du Parlement européen et un grand nombre d’associations de défense des droits : le « Privacy Shield » présente un trop grand nombre de zones d’ombre et ne donne pas suffisamment de garanties à la protection des données personnelles des Européens.

Conformément à l’engagement du candidat Emmanuel Macron, cet accord doit être renégocié pour organiser une circulation des données sécurisée, respectueuse de nos droits et libertés et favorable aux entreprises. L'économie européenne a besoin d'avoir un cadre équitable et stable, et non pas d’un accord faible, susceptible d’annulation sur les mêmes fondements que son prédécesseur. Une telle mesure serait préjudiciable, tant pour les citoyens que pour les entreprises françaises et européennes, qui ont besoin de sécurité juridique.

Loyauté des plateformes numériques

Lancement d'une consultation publique

Les plateformes dévorent le monde, la société et l’économie : tout est plus rapide, plus simple et intuitif. Mais chacun a-t-il voix au chapitre ? Cette question fait débat. Sommes-nous tous égaux face aux algorithmes, aux plateformes et aux multiples procédés numériques qui font notre vie au quotidien ? Et en cas de problème, est-on suffisamment outillé ?

 Après avoir rencontré une centaine d’experts en France, en Europe et aux États-Unis, le Conseil national du numérique (CNNum) a identifié trois défis à relever (1) Ouvrir les boîtes noires : mieux détecter les effets discriminants des algorithmes utilisés par les plateformes ; (2) Mauvaises pratiques : se faire entendre ; (3) Régulation nouvelle génération : résilience, multitude et parole publique.

Le lancement de la consultation est prévu pour le mardi 10 octobre et les résultats viendront nourrir la position de la France dans les débats en cours au niveau de l'Union européenne.

European Digital Squads

Parallèlement aux travaux législatifs européens, le CNNum a engagé un dialogue avec les représentants des écosystèmes numériques de plusieurs Etats membres. A l’occasion du sommet numérique européen de Tallinn, le CNNum a ainsi lancé le projet des #DigitalSquads avec l’Internet Economy Foundation, iRights.Lab (Allemagne), le Foresight Centre (Estonie) et le Conseil national du commerce (Suède).

Ce projet vise à imaginer de nouvelles méthodes institutionnelles, pour se doter d’une régulation adaptée aux défis posés par l’essor des plateformes dans l’économie et la société. Le Président de la République, Emmanuel Macron, Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’Etat au Numérique et Urve Palo, Ministre estonienne de l'Entrepreneuriat et des Technologies de l'Information, sont venus apporter leur soutien à l’initiative.

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