La confiance dans la vie publique

Avec et pour les citoyen-ne-s d’une société numérique (juin-juillet 2017)
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Avis du CNNum, la confiance dans la vie publique, avec et pour les citoyen-ne-s d’une société numérique

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Contexte

À l’occasion de l’examen par le Parlement des projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique, le Conseil national du numérique a publié le 12 juillet 2017, un avis présentant sa vision de la confiance dans une démocratie numérique, ainsi que ses recommandations.
Les projets de loi sur la confiance dans la vie publique ont tendance à restreindre la portée politique de la transparence au seul contrôle des comportements individuels des élu-e-s, quitte à valider le sentiment de défiance généralisée des citoyen-ne-s. Si la confiance dans la vie publique repose sur une moralisation des attitudes individuelles, elle se fonde aussi sur notre capacité collective à mieux impliquer les citoyen-ne-s dans l’action publique. Le numérique peut et doit faciliter ce rapprochement, c’est tout l’objet des 9 recommandations formulées par le Conseil.

Recommandations

1. Pour la transparence au service de l’engagement des citoyen-ne-s

  • Publier en open data les comptes de campagne des candidats et l’utilisation de l’indemnité représentative des frais de mandat (IRFM) par les parlementaires ;
  • Créer la plateforme publique de financement participatif de la vie politique pour faciliter la levée de micro-dons en période électorale ;
  • Transformer les réserves parlementaires en 577 appels participatifs en circonscription ;
  • Publier en ligne toutes les contributions écrites contribuant à l’écriture et à l’examen de la loi, ainsi que les rendez-vous avec les représentant-e-s d’intérêt.

2. Pour faciliter et améliorer le travail des élu-e-s

  • Créer le “LégaLab”, un service parlementaire de la donnée ouvert à tous pour multiplier les usages autour des données publiques parlementaires et soutenir les parlementaires dans leur travail d’instruction ;
  • Réduire la fracture numérique partout, y compris au Parlement, grâce à des outils numériques efficaces et par une politique active de formation des élu-e-s, de leurs collaborateur-rice-s et des administrateur-rice-s.

3. Pour une plus grande ouverture aux contributions citoyennes

  • Faire des contributions citoyennes sur les projets de loi un principe, en donnant au Gouvernement la responsabilité de justifier les exceptions ;
  • Ouvrir les auditions des commissions parlementaires aux contributeurs citoyens reconnus comme les plus compétents et/ou actifs, selon des critères à définir (notamment la popularité, l’autorité, la réputation) ;
  • Permettre à des communautés, dans un cadre défini par le Parlement, de déposer des amendements citoyens et d'être assistées par un administrateur pour arriver à la bonne expression formelle.

Méthode

Des réunions ouvertes ont associé des parlementaires, des journalistes, des acteurs publics, des expert-e-s du gouvernement ouvert et des représentant-e-s d’initiatives citoyennes. 3 afterworks ont ainsi été organisés et plusieurs auditions ont été organisées. Plusieurs parlementaires ont déjà relayé les propositions du CNNum et ses membres se tiennent à la disposition des élus pour poursuivre la démarche.

Documents

Communiqué de presse (20/06/2017) : Projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique : le CNNum s’autosaisit

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Communiqué de presse (12/07/2017) : Le CNNum propose sa vision de la confiance dans une démocratie numérique

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