Fichier des titres électroniques sécurisés (TES)

Octobre - décembre 2016
Document principal

Avis du Conseil national du numérique sur le fichier TES

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Membre pilote
Mounir MAHJOUBI
Ancien membre

Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé du Numérique

banniere tes

Contexte

Le fichier des “Titres électroniques sécurisés” (TES) est censé contenir à terme les données biométriques de la quasi-totalité de la population française. Dans un contexte où les fuites de données sont légion et les attaques informatiques de plus en plus redoutables, la centralisation de ces données sensibles soulève des inquiétudes légitimes.

Tout choix technologique constituant une décision politique, le Conseil national du numérique s’est auto-saisi le le 7 novembre 2016 et a appelé le Gouvernement à suspendre la mise en œuvre du décret prévoyant la création d’une base de données TES (décret n°2016-1460) afin d’examiner des alternatives tenant compte de l’état de l’art technique et respectant les droits et libertés des citoyen. L’auto-saisine du Conseil a permis d’ouvrir un dialogue constructif avec le Gouvernement, le parlement et la société civile puisque des pistes d’évolution du dispositif ont été ouvertes. La publication de l’avis, le 16 décembre 2016, a été suivi de nombreuses actions : recours de la Quadrature du Net, de la Ligue des Droits de l'Homme, notamment. Le Conseil national du numérique a par ailleurs rappelé ses préoccupation quant au déploiement de la base du fichier TES dans un courrier adressé au ministre de l’Intérieur en juillet 2017.

La polémique qui a entouré le fichier TES est révélatrice d’une difficulté plus structurelle : l’État et ses organes doivent poursuivre leur adaptation afin de prendre les meilleures décisions technologiques possibles au regard, notamment, de leurs implications politiques, économiques et sociétales. Il y a urgence, à l’heure du numérique, à rénover la gouvernance des choix technologiques au sein de l'État dans le sens d'une transparence et d'une ouverture accrues.

Recommandations

  • Le Conseil a demandé la suspension de l’application du décret et des expérimentations en cours jusqu’à la tenue d’un débat contradictoire public sur la base d’objectifs clairs et d’architectures techniques alternatives ;
  • Le Conseil a par ailleurs recommandé d’initier un débat public avec les citoyens, les acteurs de la société civile, le secteur privé et le secteur public sur les sujets de l’identité administrative et de l’identité en ligne ;
  • Le Conseil a recommandé  enfin de poursuivre l'adaptation du modèle public de gouvernance des choix technologiques dans la mesure où ces décisions majeures vont se multiplier dans les prochaines années.

Méthode

Pour rendre son avis, le Conseil s’est appuyé sur les contributions recueillies sur sa plateforme de consultation dédiée au sujet. Le Conseil a également mené une série d’auditions d’experts et a rencontré des représentants du ministère de l’Intérieur et de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ce travail en amont a conduit le Conseil à réaliser des synthèses sur les solutions techniques alternatives, reproduites en annexe 2 de l’avis, et sur la consultation en ligne.

Accéder à la plateforme de consultation citoyenne sur le fichier TES

Documents

Lettre adressé au ministre de l’Intérieur en juillet 2017

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Communiqué de Presse à la suite de la publication du rapport de l’ANSSI

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Communiqué de Presse annonçant le lancement de la concertation

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Communiqué de Presse annonçant l’Autosaisine

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